S124 - Gestion des risques : propriété intellectuelle et contrefaçon
Spécialisations
Quelles sont les bases de la propriété intellectuelle ? Quels outils pour l’entreprise ? Quels risques ? Quelles conséquences au niveau douanier ?
Cette formation vous permettra d'intégrer la propriété intellectuelle dans l'entreprise et de gérer le risque dans les contrats internationaux.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
MAÎTRISER LES BASES ESSENTIELLES DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Acquérir les bases réglementaires et les outils de gestion de la propriété intellectuelle. Utiliser les brevets pour protéger ses idées et gérer la relation avec les partenaires externes et étrangers.
- Qu'est-ce que la propriété industrielle ?
- Pourquoi protéger vos créations ?
- Comment protéger vos créations ?
- Intégrer la propriété industrielle dans les outils stratégiques de l'entreprise (achats - ventes) - Clause contractuelle dans les contrats
- OMPI, COM de l'UE, OMC, OMC, HADOPI,
- L'INPI, acteur majeur de contrefaçon en France et le CNAC
- Douane, Police, Gendarmerie, DGCCRF,
- La gestion des risques et ses impacts pour l'entreprise
- Pourquoi se protéger de la contrefaçon ?
- Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
- Comment se prémunir des contrefacteurs ?
- Que faire si vous êtes victime de contrefaçon ?
- Comment éviter d'être contrefacteur ?
- Les contrôles douaniers, police, gendarmerie et les sanctions.
- Illustrations / des secteurs touchés par la contrefaçon
Programme de la formation
Programme de formation_S124_Propriete intellectuelle_Contrefacon_enjeux_douaniers_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal acquis.
Public concerné
Collaborateurs des services achats, marketing, Qualité, douanes, logistique, supply chain, import, export, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation