Formation

S124 - Gestion des risques : propriété intellectuelle et contrefaçon

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Quelles sont les bases de la propriété intellectuelle ? Quels outils pour l’entreprise ? Quels risques ? Quelles conséquences au niveau douanier ?
Cette formation vous permettra d'intégrer la propriété intellectuelle dans l'entreprise et de gérer le risque dans les contrats internationaux.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
Je suis intéressé(e)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


MAÎTRISER LES BASES ESSENTIELLES DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Acquérir les bases réglementaires et les outils de gestion de la propriété intellectuelle. Utiliser les brevets pour protéger ses idées et gérer la relation avec les partenaires externes et étrangers.
  • Qu'est-ce que la propriété industrielle ?
  • Pourquoi protéger vos créations ?
  • Comment protéger vos créations ?
  • Intégrer la propriété industrielle dans les outils stratégiques de l'entreprise (achats - ventes) - Clause contractuelle dans les contrats
LES ACTEURS
  • OMPI, COM de l'UE, OMC, OMC, HADOPI,
  • L'INPI, acteur majeur de contrefaçon en France et le CNAC
  • Douane, Police, Gendarmerie, DGCCRF,
L'ENTREPRISE ET LA CONTREFAÇON
  • La gestion des risques et ses impacts pour l'entreprise
  • Pourquoi se protéger de la contrefaçon ?
  • Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
  • Comment se prémunir des contrefacteurs ?
  • Que faire si vous êtes victime de contrefaçon ?
  • Comment éviter d'être contrefacteur ?
  • Les contrôles douaniers, police, gendarmerie et les sanctions.
  • Illustrations / des secteurs touchés par la contrefaçon
VOCABULAIRE ET GLOSSAIRE

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services achats, marketing, Qualité, douanes, logistique, supply chain, import, export, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Maîtriser les règles du droit de la propriété intellectuelle et de la contrefaçon. Optimiser le processus de gestion des risques douaniers dans le suivi des dossiers en entreprise.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J12 "Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes" ; S18 "Contrats et risques douaniers" ; Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : S112 "Achats/Ventes internationaux : Compliance « Normes et marquages »"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).