S126 - E-commerce transfrontalier : les enjeux Douane et TVA
Spécialisations
Durée :
1 jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I LES NOTIONS DE TERRITOIRES DOUANIER ET FISCAL
A- Le territoire douanier de l’Union (TDU)
B- Échanges entre le TDU et les territoires non-Union
C- Échanges au sein du TDU
II LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
A- LA DES
B- LA DEB
C- Le régime des ventes à distance
III LES ÉCHANGES NON-UNION
A- TVA à l’importation et à l’exportation
B- Fret postal – Fret express
C- Application du paquet TVA e-commerce
QUIZ
Programme de la formation
Programme de formation_S119_E-commerce_les enjeux TVA_biens et services_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module :
- connaître les grands principes de la chaine logistique internationale (étapes, acteurs, documents de transport) ;
- connaître les missions et l'organisation générale de la douane ;
- connaître les grands principes du dédouanement (régimes douaniers, espèce/origine/valeur, application DELTA G).
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services fiscalité, comptabilité, douane, logistique, Import, Export, achats-ventes, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation