Formation

S13 - Origine : Maîtrise des cumuls

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous connaissez les règles d'origine préférentielle mais l'utilisation des règles de cumuls vous semble compliquée ? Dans quel cadre peut-on les utiliser ? Quels documents de traçabilité ?
cette formation vous permettra d'optimiser vos zones de sourcing ou de distribution par la maîtrise de l'ensemble des possibilité offertes par les accords de libre échange notamment dans le zone EURMED et au sein du SPG.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 13 novembre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction : Rappel des fondamentaux
 
1. L’Origine préférentielle des marchandises

  • Rappel des règles
  • Sources de recherches sur Internet
2. Les règles de cumuls 
  • Le Cumul bilatéral
  • Le cumul diagonal
  • Le cumul diagonal dans la zone paneuroméditérannée
    • Les pays concernés et la géométrie variable
    • Principe de fonctionnement
    • La traçabilité : documents EURMED /DOF EURMED
    • Articulation avec les autres règles d’origine préférentielle des accords
    • Les évolutions à venir
  • Le Cumul total
  • Le Cumul régional dans le cadre du SPG
    • Les groupes régionaux
    • Les règles de fonctionnement
    • La traçabilité
    • Les autres formes de cumul dans le cadre du SPG (étendu, bilatéral avec UE/Suisse/Norvège/Turquie)
3. Gestion des documents et sécurité juridique
  • Gestion des documents (papier EUR1, Form A, etc. et dématérialisée : DOF)
  • Sécurisation et traçabilité de l’origine : l’Exportateur Agréé (EA), les déclarations du fournisseur (DEF/DLT)
  • Évolution des textes en cours en matière de SPG : Exportateur Enregistré, Base REX
  • Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, ADV, import, export, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Maîtriser les particularités et les principes de fonctionnement des différents types de cumuls d’origine prévus dans les accords de l’Union européenne afin d’optimiser le sourcing et/ou la distribution des marchandises et sécuriser la gestion des procédu


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. "T12 Les Règles d’Origine et documents associés" ; G110 "Devenir Exportateur Agréé (EA) en matière d’Origine" ;


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).