Formation

SA12 - Réglementation des avitaillements aériens (produits énergétiques)

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous êtes avitailleurs ou gestionnaire d'entrepôts de stockage de produits énergétiques ? Vous livrez des compagnies aériennes ?
Cette formation vous permettra de sécuriser les exonérations fiscales liées à ces opérations.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. Fondements Juridiques
 
II. Régime d’exonération de TICPE et TVA

  • Bénéficiaires du Régime
  • Document d’exonération TICPE ou TVA
  • Obligation des fournisseurs
  • Obligation des utilisateurs
III. Entrepôt Fiscal de Stockage de Carburants d’Aviation (EFCA)
  • Constitution
  • Obligation
  • Fonctionnement
  • Déclaration PPE/AH1 – PSE A/B
  • Questionnaire sur régime avitaillement et déclaration
IV. Dépôt Spécial de Carburants Aviation (DSCA)
  • Constitution
  • Obligation
  • Fonctionnement
  • Déclaration PPE/AH2 – DTA
  • Questionnaire sur régime avitaillement et déclaration
V. Stockage Spécial de Carburants d’Aviation (SSCA)
  • Constitution
  • Obligation
  • Fonctionnement
  • Déclaration annuelle d’activité

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane et fiscalité, Avitailleurs, Comptabilité, Gestionnaire d’un EFCA ou d’un DSCA, EFS.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, les participants ont acquis :
- Les notions fondamentales de la fiscalité des avitaillements aériens
des produits énergétiques
- Intégré le fonctionnement des EFCA et DSCA
Ils sont capables en outre de :
- Gérer la fiscalité des avitaillements d’un site.
- Effectuer les déclarations douanières des avitaillements aériens.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GA13 "Entrepôt Fiscal de Stockage (produits énergétiques)" ; JA21 "La Réglementation des Produits énergétiques (2 jours)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).