SA12 - Réglementation des avitaillements aériens (produits énergétiques)
Spécialisations
Vous êtes avitailleurs ou gestionnaire d'entrepôts de stockage de produits énergétiques ? Vous livrez des compagnies aériennes ?
Cette formation vous permettra de sécuriser les exonérations fiscales liées à ces opérations.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. Fondements Juridiques
II. Régime d’exonération de TICPE et TVA
- Bénéficiaires du Régime
- Document d’exonération TICPE ou TVA
- Obligation des fournisseurs
- Obligation des utilisateurs
- Constitution
- Obligation
- Fonctionnement
- Déclaration PPE/AH1 – PSE A/B
- Questionnaire sur régime avitaillement et déclaration
- Constitution
- Obligation
- Fonctionnement
- Déclaration PPE/AH2 – DTA
- Questionnaire sur régime avitaillement et déclaration
- Constitution
- Obligation
- Fonctionnement
- Déclaration annuelle d’activité
Programme de la formation
Programme de formation_SA12_Reglementation des avitaillements aeriens_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal acquis.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et fiscalité, Avitailleurs, Comptabilité, Gestionnaire d’un EFCA ou d’un DSCA, EFS.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation