Formation

SA13 - La fiscalité des BIO-carburants

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

La fiscalité des BIO-carburants vous semble complexe ? Vous souhaitez en savoir plus sur Les obligations de suivi et les conditions de minoration du taux de TGAP ?
cette formation vous permettra de mieux appréhender les enjeux de la fiscalité des BIO-carburants.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 23 mai 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. Le régime général des biocarburants
 
A/ Contexte

  • Présentation générale des règles applicables aux biocarburants
B/ Durabilité des biocarburants
  • Généralités
  • Schéma national et schémas volontaires de durabilité
  • Transmission des données relatives à la durabilité entre intervenants de la chaîne logistique
C/ Présentation générale de la fiscalité applicable aux biocarburants
  • Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
  • Prélèvement complémentaire sur les carburants : la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
II. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
 
A/ Bases juridiques, généralités
  • Dispositions législatives et réglementaires
  • Champ d’application territorial
  • Fait générateur
  • Assiette et taux
  • Périodicité
B/ Carburants et biocarburants concernés par la TGAP
  • Carburants imposables
  • Biocarburants pouvant être pris en compte pour la minoration du taux de la TGAP
  • Biocarburants éligibles au double comptage
C/ Détermination du montant de la TGAP à acquitter
  • Calcul de la part d’énergie renouvelable
  • Calcul du taux de TGAP
  • Calcul de la TGAP à acquitter
  • Cession de droit à déduction
D/ Modalités de suivi des biocarburants durables
  • Incorporation des biocarburants en entrepôt fiscal : certificat d’incorporation
  • Cession de biocarburants ou de carburant contenant des biocarburants : certificat d’acquisition
  • Mise à la consommation des biocarburants : certificat de teneur en biocarburants
  • Tenue de la comptabilité matières biocarburants
E/ Déclaration annuelle de TGAP
  • Présentation de la déclaration
  • Documents justificatifs du droit à déduction au titre des biocarburants
  • Date de dépôt et service compétent

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Opérateurs du secteur pétrolier désirant approcher le domaine de la fiscalité des biocarburants pour la première fois. Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation les participants sauront :
- connaître les biocarburants durables incorporés dans les carburants fossiles pris en compte pour la minoration du taux de TGAP ;
- reconnaître sur documents les biocarburants durables ;
- appréhender le mécanisme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les carburants fossiles ;
- établir une déclaration annuelle de TGAP ;
- connaître les règles de suivi des biocarburants dans les entrepôts ;
- déterminer la quantité de biocarburants afin de se rapprocher au maximum de l’objectif permettant de ne pas acquitter de TGAP.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GA13 "Entrepôt Fiscal de Stockage (produits énergétiques)" ; JA21 "La Réglementation des Produits énergétiques (2 jours)" ; GA11 "GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur Pro.Dou@ne" ; SA16 "Avitaillements maritime et fluvial (produits énergétiques)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).