Formation

SA14 - La réglementation des déchets d’hydrocarbures

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Le régime fiscal des déchets d'hydrocarbures est un casse-tête ? Quels sont les obligations d'une Usine Exercée de Valorisation des Déchets ?
Cette formation vous permettra de maîtriser les enjeux liées au suivi des déchets et à leur statut fiscal et le fonctionnement d'une UEVDH.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 13 novembre 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. Le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures (4h)
 
Rappels : les principes de la mise en œuvre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

  • Les produits énergétiques de l’article 265 du code des douanes
  • Les conditions de taxation à la TICPE (TICPE) (définition de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, détermination d’un taux de taxe, existence de régimes privilégiés)
  • Les installations
A/ Bases juridiques générales : produits énergétiques, déchets et résidus d’hydrocarbures, et conditions de circulation
  • Le droit européen
  • Le code des douanes
  • L’arrêté du 26 novembre 1996
  • La DA n°09-042 sur le régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
B/ Périmètre du régime
  • Champ d’application territorial
  • Les produits dans le champ du régime
  • Les produits exclus du champ du régime
C/ L’application de la TICPE aux déchets et résidus d’hydrocarbures
  • Le statut fiscal du produit
  • Les cas de taxation à la TICPE
  • Les cas de non-taxation à la TICPE
  • L’application de la TVA
D/ Les intervenants de la filière
  • Les producteurs de déchets et résidus d’hydrocarbures
  • Les collecteurs-transporteurs
  • Les sites de regroupements
  • Les installations d’élimination et de retraitement (valorisation ou raffinage)
E/ Les formalités à la circulation (fiscalité énergétique)
  • Généralités
  • Déchets et résidus d’hydrocarbures dont le produit générateur était sous régime suspensif
  • Déchets et résidus d’hydrocarbures dont le produit générateur n’était pas sous régime suspensif
 
II. L’usine exercée de valorisation des déchets et résidus d’hydrocarbures (UEVDH) 2h
 
A/ Généralités
  • Bases juridiques
  • Champ d’application territorial
B/ Constitution de l’usine exercée
  • Agrément des opérateurs
  • Présentation et instruction des demandes
  • Délivrance des autorisations
  • Obligations du titulaire de l’UEVDH
  • Fermeture
C/ Caractéristiques de l’UEVDH
  • Les installations
  • Les produits
D/ Fonctionnement de l’UEVDH
  • Prise en compte des produits à l’entrée
  • L’application du régime des utilités
  • Prise en compte des produits à la sortie
  • Stocks stratégiques

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.


Public concerné

Opérateurs du secteur pétrolier désirant améliorer leurs connaissances dans le domaine des déchets et résidus d’hydrocarbures. Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation les participants :
- seront capables de restituer les règles générales de taxation, applicable à ces produits en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ;
- sauront définir ce qu'est un déchet d'hydrocarbures ou un résidu d’hydrocarbures au sens de la fiscalité énergétique ;
- connaîtront les enjeux liés au suivi du produit et à son statut fiscal ;- maîtriseront les formalités de circulation spécifiques applicables à ces produits au sens de la fiscalité énergétique ;
-appréhenderont le fonctionnement d'une usine exercée de valorisation des déchets d’hydrocarbures (UEVDH).


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GA13 "Entrepôt Fiscal de Stockage (produits énergétiques)" ; JA21 "La Réglementation des Produits énergétiques (2 jours)" ; SA13 La fiscalité des BIO-carburants


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).