SA15 - E-commerce et boissons alcooliques
Spécialisations
Vous souhaitez vendre des vendre des boissons alcoolique sur Internet ? Quels préalables ? Quelles obligations fiscales et douanières ? Quelles particularités ?
Une formation pour sécuriser vos opérations de E-commerce dans un secteur aux enjeux fiscaux importants.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
CONTEXTE : Cette formation s’adresse notamment aux commerçants en ligne, ayant le statut d'entrepositaire agréé, qui souhaitent expédier/exporter des vins (ou alcools) originaires de tous les pays (FR, UE, Monde), à des particuliers, en France, dans l'UE et dans le monde entier.
Il s'agira d’aborder les aspects douaniers et fiscaux (TVA, Accises) du commerce en ligne des boissons alcoolisées même si les autres aspects sont aussi traités.
INTRODUCTION : Les ventes à distance de produits soumis à accise : les principes posés par la directive de 2008
1/ Devenir entrepositaire agréé
- différents types d'entrepositaires agréés
- obligations des entrepositaires agréés : DRM, DAI ...
- GAMMA / hors GAMMA
- L'intervention d'un représentant fiscal dans le pays de destination
- Remboursement des droits d'accises payés en France
- Exercice : remplissage d'un DSA sur GAMMA
- DAE + DAU
- Retour du justificatif de sortie de l'UE
- Exercice : remplissage d'un DAE pour une opération d'exportation
- DAU + DAE : paiement des droits de douanes et de la TVA à l'importation
- Circulation en suspension de droits d'accises
- Entrée en entrepôt fiscal
- Exercice d’application
- Apurement du DAE
- Entrée en entrepôt fiscal
- Expédition : DEB simplifiée ou détaillée en fonction du seuil statistique
- Mentions obligatoires sur le site internet concernant la vente d'alcool
- Avertissement concernant le paiement de droits et taxes dans le pays de destination dans le cas de l'exportation
Programme de la formation
Programme de formation_SA15_E-commerce et boissons alcooliques_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Connaissances de base en matière de commerce intra-communautaire et international, de fiscalité indirecte (TVA, Accise) et de douanes.
Public concerné
Responsables et collaborateurs d’entreprises de toutes tailles, y compris individuelles, ayant le projet de développer la vente à distance à des particuliers, de boissons alcoolisées, à partir de leur site Internet, sur le marché national, européen ou international.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation