Formation

SA15 - E-commerce et boissons alcooliques

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous souhaitez vendre des vendre des boissons alcoolique sur Internet ? Quels préalables ? Quelles obligations fiscales et douanières ? Quelles particularités ?
Une formation pour sécuriser vos opérations de E-commerce dans un secteur aux enjeux fiscaux importants.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
Je suis intéressé(e)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


CONTEXTE :  Cette formation s’adresse notamment aux commerçants en ligne, ayant le statut d'entrepositaire agréé, qui souhaitent expédier/exporter des vins (ou alcools) originaires de tous les pays (FR, UE, Monde), à des particuliers, en France, dans l'UE et dans le monde entier.
Il s'agira d’aborder les aspects douaniers et fiscaux (TVA, Accises) du commerce en ligne des boissons alcoolisées même si les autres aspects sont aussi traités.
 
INTRODUCTION : Les ventes à distance de produits soumis à accise : les principes posés par la directive de 2008
 
1/ Devenir entrepositaire agréé

  • différents types d'entrepositaires agréés
  • obligations des entrepositaires agréés : DRM, DAI ...
2/ Expédier (UE) en droits acquittés : DSA
  • GAMMA / hors GAMMA
  • L'intervention d'un représentant fiscal dans le pays de destination
  • Remboursement des droits d'accises payés en France
  • Exercice : remplissage d'un DSA sur GAMMA
3/ Exporter : exonération TVA et droits d'accises
  • DAE + DAU
  • Retour du justificatif de sortie de l'UE
  • Exercice : remplissage d'un DAE pour une opération d'exportation
4/ Importer des boissons alcoolisées
  • DAU + DAE : paiement des droits de douanes et de la TVA à l'importation
  • Circulation en suspension de droits d'accises
  • Entrée en entrepôt fiscal
  • Exercice d’application
5/ Recevoir (UE + FR) en droits suspendus : DAE
  • Apurement du DAE
  • Entrée en entrepôt fiscal
6/ Établir la déclaration d'échanges de biens
  • Expédition : DEB simplifiée ou détaillée en fonction du seuil statistique
7/ Autres obligations
  • Mentions obligatoires sur le site internet concernant la vente d'alcool
  • Avertissement concernant le paiement de droits et taxes dans le pays de destination dans le cas de l'exportation

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissances de base en matière de commerce intra-communautaire et international, de fiscalité indirecte (TVA, Accise) et de douanes.


Public concerné

Responsables et collaborateurs d’entreprises de toutes tailles, y compris individuelles, ayant le projet de développer la vente à distance à des particuliers, de boissons alcoolisées, à partir de leur site Internet, sur le marché national, européen ou international.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Présenter le cadre légal et réglementaire, et plus particulièrement les aspects fiscaux et douaniers, qui régissent la détention et la vente à distance à des particuliers de boissons alcoolisées sur le marché national, européen et international.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GA12 "CIEL : Remplissage des DRM dématérialisées (Alcools-Tabacs)" ; GA11 "GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur Pro.Dou@ne" ; JA22 "Les Contributions Indirectes sur les alcools (2 jours)" ; JA11 "Le Contentieux dans les Contributions Indirectes (alcools-tabacs)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).