SA16 - Avitaillements maritime et fluvial (produits énergétiques)
Spécialisations
Vous êtes avitailleurs ou gestionnaire d'entrepôts de stockage de produits énergétiques ? Vous livrez des compagnies maritimes ou fluviales ?
Cette formation vous permettra de sécuriser les exonérations fiscales liées à ces opérations.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
PARTIE 1 : AVITAILLEMENTS MARITIME
I. INTRODUCTION
- Fondements juridiques
- TVA
- TICPE
- CANA
- Application dans les DOM
- Mentions obligatoires Fiscales et douanières
- Problématiques des revendeurs
A. LE PRODUIT
- Nomenclature
- Coloration
- Modalité d'incorporation
- Document de transport
- Exonération de droit pour les autorités publiques
- Navires de commerce Etrangers
- Navires de commerce Français
- Navires de pêche
- Navires de conchyliculteurs &Pisciculteurs
- Drague, sablier
- Attestation d'identification de l'administration des douanes
- Obligation des fournisseurs
- Obligation des utilisateurs
- Dépôt spécial de carburant maritime (DSCM)
- Constitution
- Modification
- Cessation activité
- Obligation
- Garantie
- Comptabilité matière
- Déclaration SG
- Règlements des déficits et excédents
PARTIE 2 : AVITAILLEMENTS FLUVIAL
I. INTRODUCTION
- Fondements juridiques
- TVA
- TICPE
- CANA
- Mentions obligatoires Fiscales et douanières
- Problématiques des revendeurs
A. Le produit
- Nomenclature
- Document de transport
- Obligation des fournisseurs
- Obligation des utilisateurs
- Dépôt spécial de carburants fluvial (DSCF)
- Constitution
- Modification
- Cessation activité
- Obligation
- Garantie
- Comptabilité matière
- Déclaration ISOPE
- Règlements des déficits et excédents
VI. Modalités de remboursement de TICPE pour les clients
Programme de la formation
Programme de formation_SA16_Avitaillements maritime et fluvial_Produits energetiques_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Connaissance des accises sur les produits pétroliers et de la logistique pétrolière.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et fiscalité, Avitailleurs, Comptabilité, Gestionnaire d’un EFCA ou d’un DSCA, EFS.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation