Formation

SA16 - Avitaillements maritime et fluvial (produits énergétiques)

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous êtes avitailleurs ou gestionnaire d'entrepôts de stockage de produits énergétiques ? Vous livrez des compagnies maritimes ou fluviales ?
Cette formation vous permettra de sécuriser les exonérations fiscales liées à ces opérations.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
Je suis intéressé(e)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


PARTIE 1 : AVITAILLEMENTS MARITIME
 
I. INTRODUCTION

  • Fondements juridiques
  • TVA
  • TICPE
  • CANA
  • Application dans les DOM
  • Mentions obligatoires Fiscales et douanières
  • Problématiques des revendeurs
II. CHAMP D'APPLICATION DU REGIME PRIVILEGIE
 
A. LE PRODUIT
  • Nomenclature
  • Coloration
  • Modalité d'incorporation
  • Document de transport
B. DESCRIPTION DES UTILISTEURS BENEFICIAIRES DU REGIME
  • Exonération de droit pour les autorités publiques
  • Navires de commerce Etrangers
  • Navires de commerce Français
  • Navires de pêche
  • Navires de conchyliculteurs &Pisciculteurs
  • Drague, sablier
  • Attestation d'identification de l'administration des douanes
III. MODALITES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT EXONERE
  • Obligation des fournisseurs
  • Obligation des utilisateurs
  • Dépôt spécial de carburant maritime (DSCM)
  • Constitution
  • Modification
  • Cessation activité
  • Obligation
  • Garantie
  • Comptabilité matière
  • Déclaration SG
  • Règlements des déficits et excédents
IV. DISTRIBUTION DE CARBURANT TAXE ET REMBOURSEMENT
 
PARTIE 2 : AVITAILLEMENTS FLUVIAL
 
I. INTRODUCTION
  • Fondements juridiques
  • TVA
  • TICPE
  • CANA
  • Mentions obligatoires Fiscales et douanières
  • Problématiques des revendeurs
II. CHAMP D'APPLICATION DU REGIME PRIVILEGIE
 
A. Le produit
  • Nomenclature
  • Document de transport
III. MODALITES DE DISTRIBUTION DE CARBURANT EXONERE
  • Obligation des fournisseurs
  • Obligation des utilisateurs
  • Dépôt spécial de carburants fluvial (DSCF)
  • Constitution
  • Modification
  • Cessation activité
  • Obligation
  • Garantie
  • Comptabilité matière
  • Déclaration ISOPE
  • Règlements des déficits et excédents
IV DISTRIBUTION DE CARBURANT TAXE ET REMBOURSEMENT
 
VI. Modalités de remboursement de TICPE pour les clients
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Connaissance des accises sur les produits pétroliers et de la logistique pétrolière.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane et fiscalité, Avitailleurs, Comptabilité, Gestionnaire d’un EFCA ou d’un DSCA, EFS.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Connaître la réglementation applicable concernant l’avitaillement maritime ou fluvial et adopter une coordination efficace vis à vis des clients et de l'administration des douanes (cf. Déclaration.).


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. JA21 "La Réglementations des Produits énergétiques"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).