Formation

SE11 - Export Control : comparatif US/UE

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vos marchandises sont des biens sensibles ? Vous êtes soumis aux réglementations européennes et/ou américaines en la matière ?
Cette formation vous permet de faire un parallèle entre ces règlementations afin de sécuriser aux mieux vos flux.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 26 mars 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


Introduction Générale
 
1. La règlementation de contrôle des exportations française/européenne
  • Militaire (pour mémoire)
  • Double usage européen
2 .La règlementation de contrôle des exportations US
 
La réforme du contrôle des exportations (Octobre 2013)
  • Les nouvelles catégories EAR 515 et EAR 600
ITAR (militaire et spatial US) (pour mémoire)

EAR (Double usage US)
  • Généralités (EAR ECCN ; EAR99)
  • Mode d'emploi
  • Règle Deminimis
  • Cas concrets
3. Recommandations d'usage

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire du commerce international acquis.


Public concerné

Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H0 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Intégrer, en faisant un parallèle, les réglementations américaines et européennes sur le contrôle des exportations des Biens à Double Usage et des Matériels de Guerre ; La formation est orienté Biens à Double Usage ; Les aspects réglementaires militaires seront abordés pour mémoire, et en entrant dans le détail en fonction des besoins du public.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GE11 "Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi" ; GE12 "SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire" ; JE13 "La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)" ; JE12 "La Réglementation dans le secteur militaire" ; SE13 "Export Control américain : ITAR/EAR" ; SE14 "Classement Export Control des marchandises stratégiques" ; SE12 "Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).