Formation

SE11 - Export Control : comparatif US/UE

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vos marchandises sont des biens sensibles ? Vous êtes soumis aux réglementations européennes et/ou américaines en la matière ?
Cette formation vous permet de faire un parallèle entre ces règlementations afin de sécuriser aux mieux vos flux.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 26 mars 2019
le 02 octobre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


LES CLASSEMENTS ET REGLEMENTATIONS DE CONTROLE DES EXPORTATIONS FR, EU ET US
 
Introduction générale / méthodologie de classement
(Les 5 points suivants sont abordés de manière plus ou moins détaillée en fonction des besoins indiqués par les participants. Une attention plus particulière est normalement prévue dans cette
formation pour le double usage en France et la réglementation EAR (double usage) aux USA)
 
1. Réglementation militaire française / points clés
 
2. Réglementation double usage EU en France / points clés
 
3. Réglementation US ITAR / points clés
 
4. Réglementation US EAR / points clés

 
5. Recommandations et cas pratiques ITAR / EAR pour le reexport :
Cas des TAA/MLA, règle de Demiminis, gestion des changements de classements pour les stocks
 
6. Bonnes pratiques et recommandations industrielles :
Rappel sur la responsabilité pénale de l’entreprise ; Organisation de la fonction export control ; Fonction achats (Certificat de classement) ; Fonction conduite de projet ; Fonction production/supply chain (traçabilité – suivi des classements) ; Fonction Administration des ventes / logistique (mentions sur BL et factures, vérification de la conformité des livraisons, transporteurs) ; Fonction juridique (clauses juridiques) ; Fonction sécurité de Défense (DASI, contrôle des accès, etc.) ; Recommandations et discussion outils SI (PLM/ERP)
 
7. Cas pratiques & Questions-réponses

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire du commerce international acquis.


Public concerné

Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H0 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

A l'issue de la formation, les participants seront capables de comprendre et d’appliquer les réglementations sur le contrôle des exportations US et UE/FR dans leurs organisations/entreprises.
Ils complèteront les objectifs pédagogiques du module :
Intégrer, en faisant un parallèle, les réglementations américaines et européennes sur le contrôle des exportations des Biens à Double Usage et des Matériels de Guerre ; La formation est orientée Biens à Double Usage ; Les aspects réglementaires militaires seront abordés pour mémoire, et en entrant dans le détail en fonction des besoins du public.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GE11 "Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi" ; GE12 "SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire" ; JE13 "La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)" ; JE12 "La Réglementation dans le secteur militaire" ; SE13 "Export Control américain : ITAR/EAR" ; SE14 "Classement Export Control des marchandises stratégiques" ; SE12 "Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).