Formation

SE12 - Biens à Double Usage "Spécial cryptologie"

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous exportez des biens et technologies de cryptologie ? Quel est le contexte de cette réglementation ? Quelles autorisations ? Quels contrôles ?
Venez appréhender les enjeux de l'exportation des biens de cryptologie.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSII)

Prochaine(s) session(s)

le 04 décembre 2018 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. Notions de cryptologie et définitions
 
2. Quelques exemples historiques
 
3. Présentation de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
 
I. Évolution des contrôles de la cryptologie en France et à l’étranger

  • régime domestique
  • régime d’exportation
II. Les Instances de Réglementation et les textes réglementaires
  • Arrangement de Wassenaar
  • Union Européenne
  • France
III. Les régimes de contrôle de types de moyens de cryptologie et les démarches associées
  • Régime de liberté
  • Régime déclaratif
  • Régime déclaratif avec validation par l’Etat
  • Régime d’autorisation préalable
  • Les sanctions
IV. L’exportation de moyens de cryptologie – cas pratique
  • sans licence
  • sous licence générale
  • sous licence individuelle
  • sous licence globale
V. Évolutions actuelles et futures du contrôle des moyens de cryptologie
  • Mise en place du service des biens à double usage
  • Évolutions entérinées ou en discussion à Wassenaar

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal des échanges acquis.


Public concerné

Les collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des technologies de cryptologie.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Intégrer la réglementation sur les BDU en ce qui concerne la cryptologie, les régimes de contrôles et d’autorisation et leurs évolutions.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GE11 "Licences Biens à Double Usage : Demande et suivi" ; JE13 "La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).