SE12 - Biens à Double Usage "Spécial cryptologie"
Spécialisations
Vous exportez des biens et technologies de cryptologie ? Quel est le contexte de cette réglementation ? Quelles autorisations ? Quels contrôles ?
Venez appréhender les enjeux de l'exportation des biens de cryptologie.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSII)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1. Notions de cryptologie et définitions
2. Quelques exemples historiques
3. Présentation de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information
I. Évolution des contrôles de la cryptologie en France et à l’étranger
- régime domestique
- régime d’exportation
- Arrangement de Wassenaar
- Union Européenne
- France
- Régime de liberté
- Régime déclaratif
- Régime déclaratif avec validation par l’Etat
- Régime d’autorisation préalable
- Les sanctions
- sans licence
- sous licence générale
- sous licence individuelle
- sous licence globale
- Mise en place du service des biens à double usage
- Évolutions entérinées ou en discussion à Wassenaar
Programme de la formation
Programme de formation_SE12_Biens a Double Usage_Special Cryptologie_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal des échanges acquis.
Public concerné
Les collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des technologies de cryptologie.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation