SE13 - Export Control américain : ITAR/EAR
Spécialisations
Vous travaillez dans un secteur sensible ? Vous travaillez avec les Etats-Unis ou vous utilisez des composants américains pour la fabrication de vos produits ?
Cette formation vous permettra d'appréhender les enjeux de la réglementation extra-territoriale américaine sur l'exportation des matériels militaires et spatiaux et sur les biens à double usage.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. LES REGLEMENTATIONS EXPORT CONTROL US : Les questions posées
- Quelles sont les règles Export Control US ? ITAR ? EAR ?
- Comment interfèrent-elles dans nos activités ?
- Comment les prendre en compte ?
- Identifier les problèmes potentiels
- Anticiper et rester vigilant
- Comment s’organiser ?
- L’objectif de la réforme
- Les changements ITAR / EAR
- Les nouvelles catégories EAR 600 et EAR 515
- Le contexte
- Les bases
- Les autorités de tutelle
- Le contrôle ITAR
- La définition ITAR
- L’extra-territorialité ITAR
- Le mode d’emploi ITAR
- Les principales difficultés
- Les recommandations d’usage
- Les références ITAR
- Le contexte
- Les bases
- Les autorités de tutelle
- Le contrôle EAR
- La définition EAR (EAR ECCN ; EAR99)
- L’extra-territorialité EAR
- Le mode d’emploi EAR
- Les principales difficultés
- Les recommandations d’usage
- Les références EAR
Programme de la formation
Programme de formation_SE13_Export Control americain_ITAR_EAR_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire du commerce international acquis.
Public concerné
Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation