Formation

SE13 - Export Control américain : ITAR/EAR

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Vous travaillez dans un secteur sensible ? Vous travaillez avec les Etats-Unis ou vous utilisez des composants américains pour la fabrication de vos produits ?
Cette formation vous permettra d'appréhender les enjeux de la réglementation extra-territoriale américaine sur l'exportation des matériels militaires et spatiaux et sur les biens à double usage.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 23 janvier 2019
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le 08 octobre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. LES REGLEMENTATIONS EXPORT CONTROL US : Les questions posées

  • Quelles sont les règles Export Control US ? ITAR ? EAR ?
  • Comment interfèrent-elles dans nos activités ?
  • Comment les prendre en compte ?
  • Identifier les problèmes potentiels
  • Anticiper et rester vigilant
  • Comment s’organiser ?
II. LA REFORME EXPORT CONTROL US du 15 ocTObre 2013
  • L’objectif de la réforme
  • Les changements ITAR / EAR
  • Les nouvelles catégories EAR 600 et EAR 515
III. LES REGLES itar (Militaire / spatial)
  • Le contexte
  • Les bases
  • Les autorités de tutelle
  • Le contrôle ITAR
  • La définition ITAR
  • L’extra-territorialité ITAR
  • Le mode d’emploi ITAR
  • Les principales difficultés
  • Les recommandations d’usage
  • Les références ITAR
IV. LES REGLES EAR (Double usage US)
  • Le contexte
  • Les bases
  • Les autorités de tutelle
  • Le contrôle  EAR
  • La définition EAR (EAR ECCN ; EAR99)
  • L’extra-territorialité EAR
  • Le mode d’emploi EAR
  • Les principales difficultés
  • Les recommandations d’usage
  • Les références EAR

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire du commerce international acquis.


Public concerné

Cadres et collaborateurs des services export control, ADV, douane, logistique, juridique, contract management, Qualité, etc. des sociétés des secteurs suivants : Défense, Aéronautique, Industries High Tech soumis aux contrôles des biens à double usage (médical, etc.), Industries nucléaires et assimilés, marchandises stratégiques, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Intégrer la réglementation américaine Export Control sur les Matériels militaires et spatiaux (ITAR) et les biens à double usage (EAR) : champ d’application, dispositif de contrôle…


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GE11 "Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi" ; GE12 "SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire" ; JE13 "La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)" ; JE12 "La Réglementation dans le secteur militaire" ; SE11 "Export Control : comparatif US/UE" ; SE14 "Classement Export Control des marchandises stratégiques" ; SE12 "Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).