Formation

SE14 - Classement Export Control des marchandises stratégiques

Formations inter-entreprises Catégorie Spécialisation

Déterminer si votre marchandise est un bien à double usage ou non est un casse-tête ? Vous manquez de méthodologie ?
Venez acquérir la manière de procéder afin de justifier le classement export control de vos marchandises.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
795,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Arnaud IDIART - Consultant Expert de la réglementation Export control

Prochaine(s) session(s)

le 24 janvier 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


LE CONTEXTE
LES FONDAMENTAUX DU CONTROLE DES EXPORTATIONS et PRINCIPES des CLASSEMENTS.

  • Dimensions économique, stratégique et économique et
  • Le contexte international 
  • Respect des critères du Code de conduite 
CLASSEMENT ET DÉFINITIONS DE BASE
LES SERVICES en CHARGE du CLASSEMENT DGA / SBDU / Comité de classement MinINT / USA.
  • Acteurs ; missions ; organisation 
  • La procédure et sa charge administrative
LES OUTILS DE CLASSEMENT
PRATIQUE des LISTES de CONTRÔLE (manipulation et recherches sur Internet)
  • Arrangement de Wassenaar, MTCR, NSG
  • Le Règlement Européen 428/2009
  • La Directive « TIC » CE 43/2009 
  • Les US/ITAR et US/EAR
LOGIQUES DE BASE ET MÉTHODES 
  • Spécifiquement conçu…
  • Utilisation / Utilisateur final
LES QUESTIONS / REPONSES FACE À CAS PRATIQUES
  • Matériel de Guerre
  • Matériel assimilé français
  • Cas d’un produit français intégrant de composants US
CONCLUSION

 

Pour qui ?


Prérequis

Esprit curieux et logique attrait pour la technologie ; vocabulaire de base du commerce international acquis.


Public concerné

Cadres et collaborateurs des services de contrôle export, conseils juridiques, commerciaux, responsables d’affaires ou de programmes, responsables des approvisionnements, etc. de toute société concernée par les hautes technologies notamment dans les secteurs suivants : Défense, spatial, aéronautique, électronique, télécommunications, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Déterminer si, oui ou non, l’exportation de biens, technologies, logiciels ou services nécessite une licence et si oui de quelle catégorie : civile ou Double usage. À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de justifier le classement de leurs produits.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. GE11 "Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi" ; GE12 "SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire" ; JE13 "La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)" ; JE12 "La Réglementation dans le secteur militaire" ; SE13 "Export Control américain : ITAR/EAR" ; SE11 "Export Control : comparatif US/UE" ; SE12 "Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).