Formation

T11 - Le Classement douanier des marchandises

Formations inter-entreprises Catégorie Technique

Déterminer la nomenclature douanière des marchandises est un casse-tête ? Vous connaissez les bases du classement mais manquez de méthodologie ?
Venez acquérir la manière de procéder afin de déterminer le code douanier de vos marchandises.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
625,00€ H.T.
Normal :
750,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 05 février 2019
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le 02 avril 2019
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le 10 septembre 2019
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le 19 novembre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


LA RECHERCHE D’UNE NOMENCLATURE :
1ère étape dans l’établissement de la carte d’identité douanière de vos produits
 
I. QUELQUES NOTIONS FONDAMENTALES

  • Définition des marchandises au sens douanier
  • Pourquoi classer les marchandises qui font l’objet du commerce international ?
II. CRÉATION DE LA LISTE DES MARCHANDISES
  • L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
  • Une liste unique au niveau mondial : le Système Harmonisé (SH)
  • Présentation générale du SH
III. STRUCTURE DU SYSTÈME HARMONISE (SH)
  • Sections et Chapitres du SH
  • Les notes légales du SH
  • Termes des positions et sous-positions de chapitre
  • Notes de section et notes de chapitre
IV. LES SIX RÈGLES GÉNÉRALES DU SYSTÈME HARMONISE (SH)
  • Règles Générales (RG) de 1 à 6
  • Position de classement
  • Exemples de classement
V. LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET SES OUTILS
  • Espèce, Origine, Valeur
  • Le tarif des douanes
  • L’utilisation des NESH
  • Les avis de classement
  • L’utilisation du SH
  • Quelques exemples
  • Les outils en ligne
  • Les textes de références
  • Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
EXERCICES PRATIQUES DE CLASSEMENT DE MARCHANDISES DANS LE TARIF DES DOUANES
 

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis


Public concerné

Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Intégrer les principes du Classement tarifaire des marchandises dans la nomenclature douanière mondiale et européenne.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. S117 "Classement douanier : Produits de la chaîne alimentaire (chapitres 1 à 24)" ; S111 "Classement douanier : Textile, habillement et accessoires de mode" ; S110 "Classement : chapitres 84.85.90 (produits électroniques) ; T12 "Les Règles d’Origine et documents associés" ; T13 "La Valeur en douane" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (RTC, OEA, Régimes particuliers, etc.)" ;


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).