T12 - Les Règles d’Origine et les documents associés
Techniques
Les règles d'origine vous paraissent compliquées ?
Gérer les documents d'origine en fonction des flux n'est pas encore tout à fait clair ?
Venez distinguer les règles et les documents d'origine non préférentiel et préférentiel et comment sécuriser l'origine de vos produits.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION : La notion d’origine et les différences d’origine, statut et provenance, entre OP et ONP, entre régimes préférentielles et Union douanière UE/Turquie
I. LA SITUATION D’ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP)
1. La situation actuelle : application de la réglementation communautaire
- Champ d’application et détermination de l’ONP
- Les justificatifs de l’ONP
- Evolution : l’harmonisation des règles d’Origine Non-Préférentielle
II. LA NOTION D’ORIGINE PREFERENTIELLE (OP)
1. Règles d’acquisition de l’origine préférentielle
- Champ d’application
- Règles de base concernant l’acquisition du caractère originaire
- La clause de non-ristourne des droits de douanes
- La règle du transport direct
- Procédure normale (EUR1, EURMED, FORM A)
- Procédure simplifiée (la déclaration de l’origine sur facture et la notion d’exportateur agréé)
- La traçabilité de l’origine (déclaration du fournisseur et bulletin INF4)
Programme de la formation
Programme de formation_T12_Regles d origine des marchandises_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal acquis.
Public concerné
Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation