Formation

T12 - Les Règles d’Origine et les documents associés

Formations inter-entreprises Catégorie Technique

Les règles d'origine vous paraissent compliquées ?
Gérer les documents d'origine en fonction des flux n'est pas encore tout à fait clair ?
Venez distinguer les règles et les documents d'origine non préférentiel et préférentiel et comment sécuriser l'origine de vos produits.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
625,00€ H.T.
Normal :
750,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 06 février 2019
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le 03 avril 2019
S’inscrire
le 11 septembre 2019
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le 20 novembre 2019
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION : La notion d’origine et les différences d’origine, statut et provenance, entre OP et ONP, entre régimes préférentielles et Union douanière UE/Turquie

I. LA SITUATION D’ORIGINE NON PREFERENTIELLE (ONP)
 
1. La situation actuelle : application de la réglementation communautaire

  • Champ d’application et détermination de l’ONP
  • Les justificatifs de l’ONP
  • Evolution : l’harmonisation des règles d’Origine Non-Préférentielle
2. Incidence de cette notion au regard du marquage d’Origine sur les produits
 
II. LA NOTION D’ORIGINE PREFERENTIELLE (OP)
 
1. Règles d’acquisition de l’origine préférentielle
  • Champ d’application
  • Règles de base concernant l’acquisition du caractère originaire
  • La clause de non-ristourne des droits de douanes
  • La règle du transport direct
2. La justification du statut de produit bénéficiaire d’un régime préférentiel
  • Procédure normale (EUR1, EURMED, FORM A)
  • Procédure simplifiée (la déclaration de l’origine sur facture et la notion d’exportateur agréé)
  • La traçabilité de l’origine (déclaration du fournisseur et bulletin INF4)

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services douane, logistique, achats, ADV, supply chain, import, export, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Acquérir une meilleure connaissance des règles et justificatifs en matière d’origine, afin de sécuriser et d’optimiser le circuit des produits et éviter des suites contentieuses et commerciales, en cas d’erreurs.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G110 Devenir Exportateur Agréé (EA) en matière d’Origine ; S13 "Origine : Maîtrise des cumuls"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).