T13 - La Valeur en douane
Techniques
Déterminer la base d’imposition des droits et taxes à l'importation vous semble complexe ? Quelles sont les éléments à inclure ou exclure ? Comment sécuriser la valeur déclarée ?
Venez consolider vos connaissances en matière de valeur en douane.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION :
Présentation de la notion de « valeur » en terme douanier
Sources juridiques de la valeur en douane
1RE PARTIE : identifier la méthode de détermination de la valeur en douane
A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier
1. La notion de vente
2. Les opérations qui ne sont pas des ventes
B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)
1. La notion de prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU)
2. Les éléments à ajouter (art. 71 du CDU)
3. Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)
C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)
1. Méthodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
2. Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU)
3. Méthode de la valeur calculée (art. 74.2 d du CDU)
4. Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)
2E PARTIE : les modalités de mise en oeuvre
A. La déclaration de la valeur en douane
1. Le formulaire de déclaration DV1 2) les documents pouvant être exigés pour la détermination de la valeur en douane
2. Les taux de change
B. La sécurisation de la détermination de la valeur en douane
1. L'avis sur la valeur en douane (AVD)
2. L’autorisation de valeur provisoire (AVP) art 166 et 167 du CDU
3. L’autorisation d'ajustement (AJ) art. 73 du CDU
Programme de la formation
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal acquis.
Public concerné
Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation