Formation

T13 - La Valeur en douane

Formations inter-entreprises Catégorie Technique

Déterminer la base d’imposition des droits et taxes à l'importation vous semble complexe ? Quelles sont les éléments à inclure ou exclure ? Comment sécuriser la valeur déclarée ?
Venez consolider vos connaissances en matière de valeur en douane.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
625,00€ H.T.
Normal :
750,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 29 mars 2018
le 14 juin 2018
le 13 décembre 2018
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION :

Présentation de la notion de « valeur » en terme douanier
Sources juridiques de la valeur en douane

1RE PARTIE : identifier la méthode de détermination de la valeur en douane

A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier


1. La notion de vente
2. Les opérations qui ne sont pas des ventes

B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)

1. La notion de prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU)
2. Les éléments à ajouter (art. 71 du CDU)
3. Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)

C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)

1. Méthodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
2. Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU)
3. Méthode de la valeur calculée (art. 74.2 d du CDU)
4. Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)

2E PARTIE : les modalités de mise en oeuvre

A.
La déclaration de la valeur en douane

1. Le formulaire de déclaration DV1 2) les documents pouvant être exigés pour la détermination de la valeur en douane
2. Les taux de change

B. La sécurisation de la détermination de la valeur en douane

1. L'avis sur la valeur en douane (AVD)
2. L’autorisation de valeur provisoire (AVP) art 166 et 167 du CDU
3. L’autorisation d'ajustement (AJ) art. 73 du CDU

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis.


Public concerné

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Connaître la notion de « valeur » en terme douanier. Identifier la méthode de détermination de la valeur en douane de sa marchandise. Identifier les éléments qui composent la valeur en douane. Connaître les formalités de déclaration de la valeur. Connaître


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J110 "Valeur en douane : aspects spécifiques (redevances, apports, etc.)" ; S120 "Valeur en douane et Prix de Transfert"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).