Formation

T13 - La Valeur en douane

Techniques

Déterminer la base d’imposition des droits et taxes à l'importation vous semble complexe ? Quelles sont les éléments à inclure ou exclure ? Comment sécuriser la valeur déclarée ?
Venez consolider vos connaissances en matière de valeur en douane.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
625,00€ H.T.
Normal :
750,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 25 mars 2021
le 10 juin 2021
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le 30 septembre 2021
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le 16 décembre 2021
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L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


I. HISTORIQUE ET BASES JURIDIQUES

II. DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE

 
A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier
B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)

  • La notion de prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU)
  • Les éléments à ajouter (art. 71 du CDU)
  • Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)
C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)
  • Méthodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
  • Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU)
  • Méthode de la valeur calculée (art. 74.2 d du CDU)
  • Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)
III. INCOTERMS ET VALEUR EN DOUANE
 
A . Présentation générale des Incoterms
  •  Définition
  • Incoterms et valeur en douane
B. Les Incoterms 2020
 
C. Calcul des différentes valeurs (VD, VS, VBTVA)
  • 1. Principe
  • 2.  Cas particulier : transport aérien

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 6 mois minimum dans une fonction douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières, ainsi que celui sur les Incoterms.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, les participants seront capables de :
- déterminer si la vente est à destination du territoire douanier de l’UE ;
- déterminer la valeur transactionnelle ou non d’une marchandise ;
- calculer ou contrôler les droits et taxes dus sur une opération internationale ;
- mettre en place un process pour la récupération des informations pertinentes aux calculs.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. T11 "Le Classement des marchandises ; T12 "Les Règles d’Origine et documents associés" ; J110 "Valeur en douane : aspects spécifiques (redevances, apports, etc.)" ; S120 "Valeur en douane et Prix de Transfert"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite