S19 - TVA Intracommunautaire sur les biens et services
Spécialisations
Vous échangez des biens ou des services dans l'UE ? Vous faites des opérations spécifiques (livraisons triangulaires, avec montage ou installation, en consignation...) ?
Cette formation vous permettra d’appréhender les règles de taxation à la TVA pour les échanges intra-UE ainsi que les demandes de remboursement d'une TVA supportée dans un autre EM.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la Direction de la Législation Fiscale (Direction Générale des Finances Publiques)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Introduction : Rappel du contexte
Territorialité des échanges de biens
Définir la règle de taxation, le redevable de la TVA, les obligations de représentation et les obligations fiscales (mentions sur factures, conservations des documents etc.)
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Opérations triangulaires en intracommunautaire
- Opérations triangulaires impliquant des pays tiers
- Transferts et affectations
- Ventes en dépôt ou en consignation
- Livraisons après montage ou installation
Définir la règle de taxation, le redevable de la TVA et les obligations de représentation et obligations fiscales (mentions sur factures, conservation s des documents etc.)
- Principes généraux de taxation
- La déclaration européenne de services
- Rappel des exceptions
- Champ d’application
- Opérations concernées
- La procédure de demande électronique
Programme de la formation
Programme de formation_S19_TVA sur les biens et services_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire fiscal acquis.
Public concerné
Gérer les mouvements de marchandises (opérations complexes) entre les différents États-Membres de l’Union Européenne et les règles en vigueur en matière de taxation des prestations de service.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation