S120 - Valeur en douane et Prix de Transfert
Spécialisations
Vous faites des échanges internationaux intra-groupes en utilisant une politique de prix de transfert ?
Cette formation vous permettra d'appréhender les impacts de cette politique sur l'évaluation en douane des marchandises à l'importation pour le calcul des droits et taxes.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1. Les Prix de transfert : un enjeu stratégique majeur pour les groupes internationaux
La notion de prix de transfert
Les politiques de Prix de transfert des groupes internationaux
2. La double problématique : prix de transfert / évaluation douanière
- Des concepts fondés sur des règlementations distinctes
- Des similitudes, mais aucune harmonisation dans les concepts de base
- Des similitudes, mais aucune harmonisation dans les méthodes d’évaluation
- Différences d’approche entre les Administrations fiscales et douanières
- Divergences d’interprétation entre les différentes Administrations Douanières
- Conditions de prise en considération d’un prix de transfert pour l’évaluation en douane
- Conditions d’acceptabilité de la valeur transactionnelle
5. Les systèmes de rescrit, ou « ruling » et leurs limites
6. Perspectives d’évolution
Conclusion
Programme de la formation
Programme de formation_S120_Valeur en douane et prix de transfert_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Public concerné
Collaborateurs des services fiscalité, douane, juridique, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation