J12 - Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes
Juridiques
Où chercher les informations règlementaires pour les échanges internationaux ? Comment chercher ? Comment structurer et diffuser l'information ?
Grâce à des exemples pratiques optimiser l'utilisation des bases d'informations disponibles sur Internet
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Evelyne IRIGARAY - Délégué Général de l'ODASCE
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1. Introduction : La veille réglementaire au service de la vision globale des échanges internationaux.
2. Les échanges internationaux dans un environnement dématérialisé et sécurisé : les bases réglementaires incontournables pour mettre en œuvre une veille réglementaire dans une entreprise
- Le code des douanes de l’Union
- La dématérialisation des échanges
- Les règles de sécurité et de sûreté
- L’archivage des dossiers
- La base de données de l’Organisation Mondiale du Commerce
- La base de données de l’Organisation Mondiale des douanes
- La base de données de l’Union Européenne
- Les bases de données nationales : exemple français de RITA
- Les bases de données spécialisées : recherches par mots clés
- Produits (réglementations spécifiques : normes, biens à double usage ou militaires, marquages)
- Pays (réglementations plus favorables avec critères à respecter : origine préférentielle par exemple)
- Facilitations obtenues :
- Réglementaire, schéma de dédouanement
- Liées à la fiabilité du demandeur : intégration des avantages des OEAC ou S
- Liées à des documents : RTC, RCO, Licences etc…
EXERCICES D’APPLICATION EN LIGNE*
*Selon disponibilité du serveur de formation.
Pour qui ?
Prérequis
Maîtrise de l’outil Internet. Vocabulaire douanier et fiscal maîtrisé.
Public concerné
Collaborateurs des services douanes, import, export, logistique, marketing, Achats, ADV, Supply Chain, Référent OEA, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation