Formation

J118 - E-commerce transfrontalier : les enjeux Douane et TVA

Juridiques

Le module de formation doit permettre aux stagiaires de maitriser et gérer les différents éléments qui constitue la TVA dans le cadre d’e-commerce

Durée :

1 jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 24 mai 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I LES NOTIONS DE TERRITOIRES DOUANIER ET FISCAL

  • Le territoire douanier de l’Union (TDU)
  • Échanges entre le TDU et les territoires non-Union
  • Échanges au sein du TDU
 
II LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
  • LA DES
  • LA DEB
  • Le régime des ventes à distance
 
III LES ÉCHANGES NON-UNION
  •  TVA à l’importation et à l’exportation
  • Fret postal – Fret express
  • Application du paquet TVA e-commerce
QUIZ

 

Programme de la formation

Programme de formation_J118_E-commerce transfrontalier_les enjeux Douane et TVA_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience de la pratique de TVA en entreprise.
Préconisations :
- Connaître les grands principes de la chaîne logistique internationale (étapes, acteurs, documents de transport) ;
- connaître les grands principes du dédouanement (régimes douaniers, espèce/origine/valeur, application DELTA G).
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services fiscalité, comptabilité, douane, logistique, Import, Export, achats-ventes, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse)

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, les apprenants doivent être en mesure de :
- distinguer et définir les différents types de territoires ;
- connaître les grands principes régissant les échanges entre les différents territoires douaniers et fiscaux ;
- maîtriser les notions de DES et de DEB ;
- connaître le régime des ventes à distance en matière de TVA ;
- définir les notions de fret express et postal ;
- d’appréhender les spécificités du dédouanement du fret express et postal ;
- anticiper la mise en place du paquet TVA e-commerce.

Formations complémentaires suggérées

Gérer le traitement de la DEB et la DES ; Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et DEB ; TVA sur les opérations douanières ; Échanges internationaux : Risques et compliance en matière de TVA ; TVA Intracommunautaire sur les biens et services

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Cours magistral sur diaporama
Quiz
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences