J115 - Contrats et risques douaniers
Juridiques
La rédaction d’un contrat fait partie de la stratégie commerciale d’une entreprise : Quel cadre pour les contrats internationaux ? Quelles clauses spécifiques liées à la réglementation douanière
Cette formation vous permettra d'intégrer les risques douaniers dans les contrats internationaux.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION
La rédaction d’un contrat fait partie de la stratégie commerciale d’une entreprise. En effet, les clauses insérées définiront des obligations contraignantes pour le partenaire commercial suite à sa signature. Il est donc essentiel, d’avoir une connaissance générale de l’environnement économique et culturel dans lequel évolue le partenaire commercial, ainsi que les pratiques techniques, les outils et les processus du pays pour réussir dans le domaine des affaires internationales.
1/ Le Cadre général des contrats internationaux
a) la structure d’un contrat :
- la liste des clauses : description, alertes et recommandations
- Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
- Convention de Rome de 1980, sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
- Quelle langue utiliser ?
- Comment gérer les différents systèmes juridiques ?
- Quel droit applicable au contrat ?
- Quelle juridiction compétente ?
a) Clauses juridiques des contrats achats et ventes
- Où s’arrête la responsabilité du vendeur et où commence la responsabilité de l’acheteur ?
- Différentes clauses juridiques en lien avec le CDU
- Classement, origine, valeur
- Clauses financières (les modes de paiement et les garanties)
- Le prix, et l’incoterm
- Le mode de transport
- La clause de transfert de propriété
- La notion de force majeure
- Le contrat du commissionnaire en transport
- Le contrat du commissionnaire en douane
- Le contrat avec la banque
- Le contrat d’assurance
- La veille règlementaire
- L'archivage sécurisé des documents
Programme de la formation
Programme de formation_J115_Contrats et risques douaniers_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Avoir des connaissances générales sur le Commerce International.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur le mode d’emploi du CDU.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Achats, ADV, Douane, Import-Export, Supply Chain, Qualité, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation