Formation

J115 - Contrats et risques douaniers

Juridiques

La rédaction d’un contrat fait partie de la stratégie commerciale d’une entreprise : Quel cadre pour les contrats internationaux ? Quelles clauses spécifiques liées à la réglementation douanière
Cette formation vous permettra d'intégrer les risques douaniers dans les contrats internationaux.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice

Prochaine(s) session(s)

le 15 décembre 2022

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION
La rédaction d’un contrat fait partie de la stratégie commerciale d’une entreprise. En effet,  les clauses insérées définiront des obligations contraignantes pour le partenaire commercial suite à sa signature. Il est donc essentiel, d’avoir une connaissance générale de l’environnement économique et culturel dans lequel évolue le partenaire commercial, ainsi que les pratiques techniques, les outils et les processus du pays pour réussir dans le domaine des affaires internationales.
 
1/ Le Cadre général des contrats internationaux
 
a) la structure d’un contrat :

  • la liste des clauses : description, alertes et recommandations
b) les textes pertinents :
  • Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
  • Convention de Rome de 1980, sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
c) Diverses thématiques
  • Quelle langue utiliser ?
  • Comment gérer les différents systèmes juridiques ?
  • Quel droit applicable au contrat ?
  • Quelle juridiction compétente ?
2/ Contrat de vente internationale VERSUS contrat d’achat
 
a) Clauses juridiques des contrats achats et ventes 
  • Où s’arrête la responsabilité du vendeur et où commence la responsabilité de l’acheteur ?
  • Différentes clauses juridiques en lien avec le CDU
b)  Analyse des clauses juridiques des contrats en terme douanier :
  • Classement, origine, valeur
  • Clauses financières (les modes de paiement et les garanties)
  • Le prix, et l’incoterm
  • Le mode de transport
  • La clause de transfert de propriété
  • La notion de force majeure 
3/ La gestion des risques douaniers au regard des autres contrats
  • Le contrat du commissionnaire en transport
  • Le contrat du commissionnaire en douane
  • Le contrat avec la banque
  • Le contrat d’assurance 
4/ Des règles complémentaires en liaison avec les contrats
  • La veille règlementaire
  • L'archivage sécurisé des documents

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Avoir des connaissances générales sur le Commerce International.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur le mode d’emploi du CDU.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services Achats, ADV, Douane, Import-Export, Supply Chain, Qualité, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- mieux intégrer les risques douaniers dans ses contrats de Commerce International afin de sécuriser la Supply Chain ;
- permettre de rédiger des clauses juridiques dans ses contrats afin de limiter les litiges et contentieux douaniers et d’être en phase avec la réglementation inscrite dans le code des douanes de l’Union (CDU).


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J12 "Veille réglementaire douanière : sources et informations pertinentes";
J120 "Identifier le marquage et la conformité des produits" ;
Module disponible à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : P19 "Gestion des risques : Propriété intellectuelle et contrefaçon"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite
Quiz de fin - correction orale et écrite