Formation

F32 - NIVEAU 2 : Approfondissement des techniques douanières

Fondamentaux

Vous avez besoin d'affiner les fondamentaux de la règlementation douanière acquis en niveau 1 ou dans votre entreprise ?
Vous avez besoin d'actualiser vos connaissances en techniques douanières ?
Venez approfondir votre compréhension de la réglementation douanière
et fiscale des échanges internationaux.

Durée :

3 Jours

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1255,00€ H.T.
Normal :
1565,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Catherine AMANDIO - Délégué Adjoint de l'ODASCE
Evelyne IRIGARAY - Délégué Général de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

du 25 janvier 2022 au 27 janvier 2022
du 08 mars 2022 au 10 mars 2022
du 10 mai 2022 au 12 mai 2022 (complète)
du 05 juillet 2022 au 07 juillet 2022
du 27 septembre 2022 au 29 septembre 2022 (complète)
du 06 décembre 2022 au 08 décembre 2022 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. ÉVALUATION DES ACQUIS DE DÉPART
Test d’évaluation des acquis qui portera les principes fondamentaux des échanges

 2.  LES SCHÉMAS DE DÉDOUANEMENT
A/ La préparation du dossier

B/ La sécurisation de la supply chain

C/ Les options de dédouanement

  • Choix du lieu de présentation
  •  Choix du lieu de déclaration
  •  Choix de type de déclaration :
D/ Les étapes du dédouanement import
  •  L’avant dédouanement : l’Import Control System (ICS)
  •  La présentation en douane et le dédouanement
  •  Les rubriques clefs de la déclaration d’importation
E/ Les étapes du dédouanement export
  • Le circuit export :
    • Le dédouanement et la sureté /sécurité
    • La présentation en sortie des marchandises
  • Les rubriques clefs de la déclaration export
 
3 .  LES RÉGIMES DOUANIERS

A/  Les régimes douaniers définitifs :
  • La Mise  en libre pratique et mise à la consommation et la liquidation des droits et taxes
  • La simple sortie de marchandises
B/ Les régimes douaniers particuliers
  • Le transit
  • Les régimes à vocation économique :
    • le stockage
    • le perfectionnement
    • l’utilisation
EXERCICES DE MISE EN SITUATION

4.  LA SÉCURISATION DU DOSSIER DOUANE

A/ Le référencement des produits

Sécurisation de la nomenclature : le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Sécurisation de l’origine des marchandises :
  • Intégrer les règles : origine non préférentielle / origine préférentielle
  • Valider l’origine : exportateur agréé et exportateur enregistré
  • Sécuriser l’origine : le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
La valeur en douane et les rescrits douaniers
 
B/ L’archivage des dossiers
 
EXERCICES DE MISE EN SITUATION

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 6 mois minimum dans une fonction douane ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Préconisations : Avoir suivi le module d’Initiation aux techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Achats, ADV, juridique, Transport, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

3 journées consécutives (soit 21 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable :
- d’appréhender les règles générales applicables au statut douanier, au placement de marchandises sous un régime douanier et à la mise à disposition des marchandises ;
- de comprendre les conséquences, l'impact fiscal et les étapes à accomplir à l’arrivée et à la sortie des marchandises ;
- de connaître les principes fondamentaux du triptyque espèce-origine-valeur ;
- d’effectuer, de façon indépendante, des tâches requérant un niveau d’exigence standard, dans leur domaine de compétence.


Formations complémentaires suggérées

réf. T11 "Le Classement douanier des marchandises" ; T12 "Les Règles d'Origine et documents associés" ; T13 "La Valeur en douane"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Quiz d'entrée - correction orale et écrite
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite
Cas pratique