Formation

J17 - Gestion des contrôles et contentieux douaniers

Juridiques

L’administration des douanes est chargée d'appliquer et de contrôler un certain nombre de réglementations nationales et internationales restrictives et évolutives, en collaboration avec d'autres administrations. Le contrôle douanier s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire qu’il convient de maîtriser afin d’assurer la sécurité juridique de l’entreprise et de ses opérations
Qui intervient dans les contrôles douaniers ? Quel est le rôle du déclarant ? Quelle gestion des risques ? Quelles actions préventives ?
Un formation qui vous permettra de mieux vous préparer aux différents contrôles douaniers auxquels une entreprise peut être confrontée.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Alexandre CELSE - Expert de la réglementation

Prochaine(s) session(s)

le 06 avril 2023 (complète)
le 06 juillet 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

- Programme en cours de refonte -

 

Programme de la formation

Programme de formation_J17_Controles_et_contentieux_douaniers (gestion) _ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs ou Responsables de services Douane, Logistique, Import, Export, Direction Administrative et Financière, Service Juridique et Fiscal, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- identifier les différents interlocuteurs liés aux contrôles et contentieux douaniers ;
- connaître le contexte légal des contrôles et contentieux ;
- analyser les éléments à risques dans l’entreprise ;
- mettre en place des actions préventives et correctives dans l’entreprise.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : Aspects juridiques des contrôles et contentieux douaniers ; Contrats et risques douaniers

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences