Formation

G19 - Gestion des Régimes particuliers : Entrepôts et Perfectionnements

Opérationnels

Comment optimiser la demande d'un régime particulier ? Comment sécuriser l’utilisation d'un régime particulier ? Comment simplifier la gestion des régimes particuliers ?
Une formation pour vous guider sur les choix des optimisations prévues par ces différents régimes particuliers et pour en faciliter la demande et le suivi.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Stanislas ROQUEBERT - Avocat à la Cour, Associé, Cabinet LightHouse LHLF

Prochaine(s) session(s)

le 11 mai 2023 (complète)
le 17 octobre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

Introduction

  • Comment choisir le bon régime douanier ?  Analyse préalable : mapping des flux amont et aval, calcul des enjeux financiers (droits de douane, TVA), organisation douanière, etc.
  • Intérêt et contraintes des régimes douaniers particuliers (REP) – Solutions alternatives
Bases juridiques et principes généraux communs à tous les REP
 
Mise en place et gestion des principaux REP :
  • Le stockage : l’entrepôt sous douane
  • La transformation :
    • Le perfectionnement actif
    • Le perfectionnement passif
    • La transformation sous douane
  • L’utilisation : l’admission temporaire
Conseils pratiques :
  • Comment optimiser, sécuriser, simplifier la gestion des REP ?
La relation de l’entreprise avec l’administration des douanes :
  • la présentation du dossier de demande,
  • les outils de suivi du régime (la comptabilité-matière, le décompte d’apurement, les garanties, etc.)
  • les principaux risques douaniers liés à une mauvaise gestion des REP (l’équivalence, les taux de rendement, les stocks sous douane vs. stocks physiques, les déchets et pertes, etc.)
Le contrôle interne
 
Régimes douaniers économiques et règles d’origine
 
Être OEA : quels avantages dans la gestion des REP ?
 
Quels changements dans le cadre du Code des douanes de l’Union ?
 

 

Programme de la formation

Programme de formation_G19_Gestion des regimes particuliers_entrepots et perfectionnement_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux Techniques douanières et/ou d’Approfondissement des techniques douanières, ainsi que le module sur la Mise en place de régimes particuliers.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Import, Export, Logistique, Supply Chain, juridique, Achats, ADV, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant sera capable de :
- mieux appréhender la règlementation communautaire en matière de régimes douaniers particuliers (hors transit) ;
- comprendre les enjeux fonctionnels et techniques en matière de régimes douaniers particuliers (hors transit) ;
- identifier les services adéquats en fonction des formalités douanières à accomplir.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : Gestion des Régimes particuliers : Entrepôts et Perfectionnements ; Monter un schéma de dédouanement (facilitations, autorisations...) ; SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Quiz d'entrée - correction orale
Questions/réponses