Formation

HA12 - Sensibilisation à la fiscalité énergétique et environnementale

Sensibilisations

Vous travaillez dans le secteur des produits énergétiques ?
Vous avez besoin de décoder le "langage" fiscal et douanier pour discuter avec vos collègues ou prestataires ?
Sensibilisez-vous aux enjeux de la réglementation des produits énergétiques, fiscalité environnementale et à son vocabulaire.

« Le régime de taxation des produits énergétique a été totalement recodifié par ordonnance. Par exemple, les articles 265 et suivants du code des douanes ont été abrogés pour être remplacés par le code des impositions sur les biens et les biens et les services. Si cet exercice a été largement effectué à droit constant, des changements sont néanmoins à anticiper. L’objectif de cette formation est d’initier à la fiscalité énergétique mais également de présenter les récente réformes affectant cette matière. ».

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
540,00€ H.T.
Normal :
670,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du Privé

Prochaine(s) session(s)

le 31 mars 2022

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


« Le régime de taxation des produits énergétique a été totalement recodifié par ordonnance. Par exemple, les articles 265 et suivants du code des douanes ont été abrogés pour être remplacés par le code des imposition sur les biens et les biens et les services. Si cet exercice a été largement effectué à droit constant, des changements sont néanmoins à anticiper. L’objectif de cette formation est d’initier à la fiscalité énergétique mais également de présenter les récente réformes affectant cette matière. ». 

LES OBJECTIFS DE FORMATION
Il s'agit d'appréhender le nouveau code des impositions sur les biens et les services (CIBS) et le transfert de compétence DGDDI / DGFIP afin d’optimiser sa fiscalité énergétique et environnementale. Ceci en toute sécurité juridique et en prévention des contrôles fiscaux.

PROGRAMME DE FORMATION
INTRODUCTION
- Spécificités et enjeux de la fiscalité énergétique et environnementale
- Définitions et bases juridiques
- La répartition des missions entre l’administration des douanes et l’administration fiscale
 
PRÉSENTATION DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET LES SERVICES
- Origine et objectifs
- Bases légales
- Contenu et calendrier
 
LE NOUVEAU REGIME DE TAXATION DE L’ELECTRICITE
- Les différentes taxes applicables à l’électricité
- L’intégration de la fiscalité locale à la TICFE
- Comment bénéficier des exonérations et des taux réduits ?
- Les nouvelles modalités de calcul et de contrôle de la TICFE
- La procédure de remboursement
 
LE NOUVEAU REGIME DE TAXATION DU GAZ
- Base imposable et modalités de calcul
- Les exonérations et les taux réduits : qui peut en bénéficier et comment ?
- La procédure de remboursement
 
PRÉSENTATION DE LA TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
- Base imposable
- Critères d’ajustement des tarifs
- Les différents taux réduits et exonérations et les taux réduits
- Les procédures de remboursement
 
 
LA TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP)
- Les différentes branches de la TGAP (déchets, granulats, lessives…),
- Modalités de taxation et spécificités,
- Les évolutions récentes,
- L'actualité.

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Connaissances générales en commerce international.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) désirant approcher le domaine des accises pour la première fois.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Les objectifs pédagogiques du module
À l'issue de la formation, les participants seront capables :
- d’appréhender une fiscalité complexe, évolutive et coûteuse ;
- de réduire sa facture énergétique ;
- de sécuriser des déclarations puis prévenir les contrôles douaniers.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. JA21 "La Réglementation des Produits énergétiques (2 jours)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Témoignages
Questions/réponses à l’oral