HA12 - Sensibilisation à la fiscalité énergétique et environnementale
Sensibilisations
L’objectif de cette formation est d'appréhender la fiscalité énergétique et environnementale afin, notamment de réduire sa facture énergétique. Ceci en toute sécurité juridique et en prévention des contrôles fiscaux et douaniers.
Lors de cette formation, il vous sera notamment présenté la méthode pour obtenir le remboursement partiel de ses factures d’électricité et de gaz et le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert du Privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
« Le régime de taxation des produits énergétique a été totalement recodifié par ordonnance. Par exemple, les articles 265 et suivants du code des douanes ont été abrogés pour être remplacés par le code des imposition sur les biens et les biens et les services. Si cet exercice a été largement effectué à droit constant, des changements sont néanmoins à anticiper. L’objectif de cette formation est d’initier à la fiscalité énergétique mais également de présenter les récente réformes affectant cette matière. ».
LES OBJECTIFS DE FORMATION
Il s'agit d'appréhender le nouveau code des impositions sur les biens et les services (CIBS) et le transfert de compétence DGDDI / DGFIP afin d’optimiser sa fiscalité énergétique et environnementale. Ceci en toute sécurité juridique et en prévention des contrôles fiscaux.
PROGRAMME DE FORMATION
INTRODUCTION
- Spécificités et enjeux de la fiscalité énergétique et environnementale
- Définitions et bases juridiques
- La répartition des missions entre l’administration des douanes et l’administration fiscale
PRÉSENTATION DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET LES SERVICES
- Origine et objectifs
- Bases légales
- Contenu et calendrier
LE NOUVEAU REGIME DE TAXATION DE L’ELECTRICITE
- Les différentes taxes applicables à l’électricité
- L’intégration de la fiscalité locale à la TICFE
- Comment bénéficier des exonérations et des taux réduits ?
- Les nouvelles modalités de calcul et de contrôle de la TICFE
- La procédure de remboursement
LE NOUVEAU REGIME DE TAXATION DU GAZ
- Base imposable et modalités de calcul
- Les exonérations et les taux réduits : qui peut en bénéficier et comment ?
- La procédure de remboursement
PRÉSENTATION DE LA TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
- Base imposable
- Critères d’ajustement des tarifs
- Les différents taux réduits et exonérations et les taux réduits
- Les procédures de remboursement
LA TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP)
- Les différentes branches de la TGAP (déchets, granulats, lessives…),
- Modalités de taxation et spécificités,
- Les évolutions récentes,
- L'actualité.
Programme de la formation
Programme de formation_HA12_Sensibilisation_Fiscalite environnementale_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) désirant approcher le domaine des accises pour la première fois.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation