J111 - CDU : Mode d’emploi pour une prise en main facile
Juridiques
La lecture Code des Douanes de l'Union vous semble complexe ?
Vous êtes perdu pour naviguer entre les différents textes ?
Cette formation est faite pour vous : apprenez à rechercher l'information réglementaire dont vous avez besoin.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Michèle PETITGENET - Expert-Formatrice
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION : Rappel du contexte européen (sources du droit européen en matière de commerce extérieur, Traité de Lisbonne, etc.)
PRÉAMBULE
PRÉSENTATION DES 4 DOCUMENTS CLÉS ET DU CALENDRIER DE MISE EN PLACE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES LIÉS
I. LE CDU (Code des Douanes de l’Union)
Le code des douanes de l'Union (CDU) introduit de nouvelles dispositions et un nouveau vocabulaire pour les États et les opérateurs .
RAPPEL : La réglementation européenne , sous quelle forme?
Comitologie dans l’UE après le traité de Lisbonne
- Les Actes délégués
- Les Actes d’exécution
- Les Actes transitoires
II. PRESENTATION DU SOMMAIRE DU CDU ET LES ELEMENTS PRINCIPAUX DE SA CONSTITUTION (A/E – A/D) Y COMPRIS LES NOUVELLES ANNEXES ET DEMANDES D’AUTORISATIONS
- La clé d’entrée par le statut OEA
- Droits et obligations des personnes au regard de la législation douanière
Section 4 : Opérateur économique agréé - Le CDU prévoit un accès facilité aux OEA
- Compétences douanières et OEA C / Sureté et sécurité OEA S
- Droits et obligations des personnes au regard de la législation douanière
- Du Classement douanier des marchandises au RTC
- Du système harmonise´ et de ses notes explicatives ainsi que de la Nomenclature Combinée et ses Notes Explicatives et Avis de classement
- De l’Origine non préférentielle et préférentielle
- Origine NON PRÉFÉRENTIELLE : les actes délégués (annexe du CDU pour l’ONP)
- Origine PRÉFÉRENTIELLE : base applicable aux différents accords commerciaux internationaux signés par l'UE
- La base REX : MISE EN PLACE 2017
- De la Valeur en douane
- Éléments devant être inclus ou non dans la valeur en douane
- Établissement du document détaillant la valeur en douane (DV1)
- Garantie du montant d'une dette douanière
- Les annexe des A/E et celles du A/D
- Les modifications apportées aux régimes douaniers
- Les demandes d’autorisations
- Annexe 12
- Réparations gratuites ou onéreuses
- Le MASP (interopérabilité des systèmes informatiques, mise en place du calendrier…)
- Le Dédouanement Centralisé National (DCN)
- Le RDT (règlement délégué transitoire) informatique des mesures transitoires concernant les moyens d'échange et de stockage des données
- Le CDU et la Dématérialisation du DAU
IV. DIFFERENTES FACONS DE LIRE LE CDU ET SES ACTES
- Entrée à géométrie variable qui peut varier en fonction des circonstances et suivant les besoins de l’opérateur
V. ÉTUDE DE CAS EXEMPLES DE NAVIGATION
- Naviguer sur pour faire des recherches
- A la lecture des articles : ne pas confondre A/E et A/D / complémentarité
VI. DES CHANGEMENTS OUI, MAIS
- SUR LE FOND : des notions juridiques /fiscales
- SUR LA FORME : suivant les logiciels ou les versions
VII. FAIRE DE LA VEILLE
- Le CDU et ses ACTES évoluent
- Des exemples de nouveaux textes
- Faire du repérage pour les lire
Programme de la formation
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Pas de prérequis.
Préconisations : avoir suivi les modules de Sensibilisation à la réglementation douanière ou d’Initiation aux techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Opérateurs débutants, collaborateurs nouvellement nommés à un poste rattaché aux services douane, logistique, juridique, des sociétés importatrices de marchandises à destination de l’Union européenne ou exportatrices de marchandises à destination de pays tiers.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation