J118 - E-commerce transfrontalier : les enjeux Douane et TVA
Juridiques
Le module de formation doit permettre aux stagiaires de maitriser et gérer les différents éléments qui constitue la TVA dans le cadre d’e-commerce
Durée :
1 jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I LES NOTIONS DE TERRITOIRES DOUANIER ET FISCAL
- Le territoire douanier de l’Union (TDU)
- Échanges entre le TDU et les territoires non-Union
- Échanges au sein du TDU
II LES ÉCHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
- LA DES
- LA DEB
- Le régime des ventes à distance
III LES ÉCHANGES NON-UNION
- TVA à l’importation et à l’exportation
- Fret postal – Fret express
- Application du paquet TVA e-commerce
Programme de la formation
Programme de formation_J118_E-commerce transfrontalier_les enjeux Douane et TVA_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience ou avoir suivi une formation sur les grands principes de la chaîne logistique internationale (étapes, acteurs, documents de transport) et les grands principes du dédouanement (régimes douaniers, espèce/origine/valeur, application DELTA G).
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services fiscalité, comptabilité, douane, logistique, Import, Export, achats-ventes, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation