Formation

J119 - Relations contractuelles avec le représentant en douane (RDE)

Juridiques

Votre entreprise a confier l'accomplissement de certains actes douaniers à un prestataire, appelé RDE ? Sous quel contrat, sous quel mandat cette relation est-elle fondée ? Quels sont les rôles et responsabilités de chacun ? Cette formation vous permettra de mieux vous familiariser avec la notion de représentation en douane.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Stanislas ROQUEBERT - Avocat à la Cour, Associé, Cabinet LightHouse LHLF

Prochaine(s) session(s)

le 31 janvier 2023 (complète)
le 04 octobre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

Introduction :

  • Évolution de la matière douanière
  • Pertinence de maîtriser la matière
  • Trois piliers de la douane (origine / nomenclature / valeur)

I. Rôle du représentant
  • Ses responsabilités
  • Dans quelles opérations représente-t-il les entreprises

II. Représentation directe et indirecte
  • Représentation directe
  • Représentation indirecte
  • Quelle forme pour quelle situation

III. Représentation directe et indirecte
  • Représentation directe
  • Représentation indirecte
  • Quelle forme pour quelle situation

IV. Risques possibles
  • Erreurs à éviter
  • Cas pratiques

V. Contrat de représentation
  • Informations que doit contenir un contrat de représentation
  • Conseils pratiques
Questions / débats

 

Programme de la formation

Programme de formation_J119_Relations contractuelles avec le représentant en douane (RDE)_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur la Valeur en douane.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Juridique, Supply chain, Direction générale, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- maîtriser les notions liées à la représentation en douane ;
- connaître les différentes formes de représentation ;
- rédiger un bon contrat de représentation.

Formations complémentaires suggérées

Choisir son RDE : les clés d'un Appel d'Offres efficace ; Contrats et risques douaniers.

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique
Questions / débats