Formation

J121 - Valeur en douane et Prix de Transfert

Juridiques

Les échanges au sein des groupes représentent une part importante du commerce mondial.
Vous faites des échanges internationaux intra-groupes en utilisant une politique de prix de transfert ?
Cette formation vous permettra vise à montrer les divergences et convergences entre les intérêts des différentes administrations et des entreprises afin d’assurer la sécurité juridique des opérations d’import/export vis-à-vis de la valeur déclarée des marchandises échangées entre sociétés liées.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 30 mars 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

  1. Tour de table : Motivations / Attentes, Présentation succincte de l’entreprise, présentation des participants
  2. Rappel des notions de Valeur en douane et Prix de transfert
  3. Comment appréhender les transactions entre parties liées ?
  4. Peut-on réconcilier les obligations de valorisation en douane et les politiques de prix de transfert ?
  5. La problématique des ajustements de prix
  6. Sécuriser la valeur en douane et les prix de transfert
  7. Arbitrer en entreprise les obligations douanes et prix de transfert
Au cours de la journée, les participants étudieront la règlementation, les différents cas pratiques proposés par l’OMD, entre autres exercices d’application.

 

Programme de la formation

Programme de formation_J121_Valeur en douane et prix de transfert_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur la Valeur en douane.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services fiscalité, douane, juridique, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- identifier les opérateurs agissant dans les groupes et leurs filiales ;
- appréhender les enjeux du prix de transfert et valeur en douane ;
- comprendre le lien entre les prix de transfert et la fiscalité ;
- intégrer les bons éléments pour le calcul des droits et taxes.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J115 "Contrats et risques douaniers" ; J110 "Valeur en douane : aspects spécifiques (redevances, apports, etc.)"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences