Formation

J14 - Échanges de biens dans l’UE : Aspects TVA et EMEBI (ex-DEB)

Juridiques

L’ouverture du marché unique européen en 1993 a abolit les formalités douanières aux frontières intérieures de l’UE sur le principe de la libre circulation des marchandises pour les échanges intracommunautaires. Néanmoins la non-harmonisation fiscale européenne, en particulier en matière de TVA, et des impératifs statistiques ont induits des obligations pour les entreprises.
Vous échangez des biens dans l'UE ? Quelle TVA appliquée ? Quelles mentions obligatoires sur factures ? Que déclarer dans l'EMEBI ? Dans quel cas faire une DES ?
Cette formation vous permet de mettre en adéquation les obligations de facturation et les obligations déclaratives dans le cadre de vos échanges intra-union.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Catherine AMANDIO - Délégué Général de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 01 juin 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. CHAMP D’APPLICATION ET NOTIONS ESSENTIELLES

  • Définition du Marché Unique Européen et Bases juridiques de la TVA dans l’UE
  • Principes de fonctionnement de la TVA
  • Notion d’assujetti
  • Les enjeux pour l’entreprise
II. LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : PRINCIPE DE TAXATION ET D’EXONERATION
  • Territorialité et redevable dans les échanges de biens et prestation de services sur les biens (transport, travail à façon, réparation) en B2B
  • Les ventes intracommunautaires : conditions des exonérations
  • Les achats intracommunautaires : principe de l'autoliquidation de la TVA
III. LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES  
  • Les mentions obligatoires sur les factures intracommunautaires
  • Les opérations intracommunautaires dans les déclarations de TVA
  • Les obligations déclaratives :
    • L’enquête statistique mensuelle (EMEBI) 
    • Les états récapitulatifs TVA (biens et services)
IV. ÉTUDES DE CAS : ASPECTS TVA ET OBLIGATIONS
Mentions sur facture - Obligations d’identification à la TVA ou de représentation fiscale selon les cas -Traitement des mouvements dans les EMEBI et états récapitulatifs fiscaux (ex-DEB/DES) 
  • Livraison et acquisition standard
  • Vente en chaîne standards
  • Triangulaire
  • Triangulaire avec un intermédiaires pays tiers
  • Mouvements de biens pour sous-traitance ou réparation
V. EXERCICES D’APPLICATION

 

Programme de la formation

Programme de formation_J14_Echanges de biens dans l UE_Aspects TVA et EMEBI_ODASCE.pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services comptabilité, fiscalité, douane, logistique, supply chain, achats-ventes, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- connaître, comprendre et appliquer les règles de TVA dans le champ des opérations intracommunautaires B2B ;
- connaître les obligations liées ;
- identifier les points de vigilance pour donner des instructions aux services concernés.

Formations complémentaires suggérées

Remplissage de l’EMEBI et des états récapitulatifs TVA ; TVA et opérations internationales standard ; TVA des flux internationaux et opérations complexes ; e-commerce

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Exercices d'application - correction orale et écrite
Quiz - correction orale et écrite
Cas pratiques - correction orale et écrite