J17 - Gestion des contrôles et contentieux douaniers
Juridiques
L’administration des douanes est chargée d'appliquer et de contrôler un certain nombre de réglementations nationales et internationales restrictives et évolutives, en collaboration avec d'autres administrations. Le contrôle douanier s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire qu’il convient de maîtriser afin d’assurer la sécurité juridique de l’entreprise et de ses opérations
Qui intervient dans les contrôles douaniers ? Quel est le rôle du déclarant ? Quelle gestion des risques ? Quelles actions préventives ?
Un formation qui vous permettra de mieux vous préparer aux différents contrôles douaniers auxquels une entreprise peut être confrontée.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Alexandre CELSE - Expert de la réglementation
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
- Programme en cours de refonte -
Programme de la formation
Programme de formation_J17_Controles_et_contentieux_douaniers (gestion) _ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs ou Responsables de services Douane, Logistique, Import, Export, Direction Administrative et Financière, Service Juridique et Fiscal, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation