PA13 - La Fiscalité des Produits énergétiques (TGAP-Accises)
Sectoriels
Quelles sont les différentes taxes fiscales applicables aux produit énergétiques ? Quelles sont les exonérations possibles ?
cette formation vous permettra d'intégrer et de gérer les principales procédures fiscales propres aux produits énergétiques.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Jean-Marie THONNON - Président de JMT Consulting and Training
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. TAXATION DES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- Taxation des Produits Énergétiques
- Projet de Directive « Taxation de l'Énergie »
III. LA DÉMATÉRIALISATION DU DAA - EMCS/GAMMA
IV.LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES
- TICPE
- TICGN
- TICFE
- TICC
- TVA Précompte
VI. LES EXONÉRATIONS DE TIC
- Double usage
- Production d'Électricité
- Fabrication de produits minéraux non métalliques
- Avitaillement Maritime et Aérien exonéré
VIII. LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
- TGAP Air
- TGAP Lubrifiants
- TGAP Déchets
Programme de la formation
Programme de formation_PA13_La fiscalite des produits energetiques (TGAP-Accises)_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur de la chimie et du commerce international.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation