Formation

PE14 - La Réglementation dans le secteur militaire

Sectoriels

Vous échangez des marchandises dans le domaine de la défense ? ? Quelles autorisations préalables ? Quelles formalités ? Quels contrôles ?
Venez appréhender les enjeux et les risques d'une réglementation stricte

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Arnaud IDIART - Consultant Expert de la réglementation Export control

Prochaine(s) session(s)

le 30 mars 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

PRINCIPES ENJEUX ET DEFINITIONS

  • Un marché mondial
  • Un régime de prohibition
  • Les fondamentaux universels du contrôle export
  • Le classement clé de voute du contrôle – matériel et "technologie" -
  • Les bases européennes du contrôle
  • Conséquences des non-conformités : sanctions pénales et commerciales !...
LA PROCEDURE FRANÇAISE D’OCTROI DES LICENCES
ACTEURS - MISSIONS – ORGANISATION
  • Le Dépôt de la demande de licence : l’Application SIGALE – TERMINOLOGIE des Demandes 
  • Le Process : CARACTÈRISTIQUES : interministériel - progressif – collégial – politique - la CIEEMG
  • Opérations soumises – Les 3 CATEGORIES de LICENCES / EXEMPTIONS
  • Les Produits soumis "Matériel de Guerre" ; "Matériel Assimilé" et AFCIF
  • CONTRATS d’ARMEMENT et Conditions ASSOCIEES (bloquantes / non bloquantes)
    • CNR vs CUF
    • Annexes de sécurité
CONTROLES
  • “a priori” et “a posteriori”
  • Comment s’y retrouver avec la Douane
 
CONCLUSION
  • Les 3 âges de l’Entreprise et du CONTRÔLE EXPORT
  • Le transfert de Production de l’Arsenal au Privé, déclencheur de l’ASSURANCE QUALITE / Contrôle Export (ICP).
  • Complexité du Contrôle Export des entreprises transnationales – Échanges d’informations par voies intangibles.

 

Programme de la formation

Programme de formation_PE14_Reglementation dans le secteur militaire_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction douane ou export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Cadres et collaborateurs des Services Export Control, Douanes, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

IÀ l’issue de la formation, le participant est capable :
- d'identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur militaire ;
- d'appréhender les enjeux le classement ;
- Comprendre le régime de prohibition ;
- d'identifier les documents d'accompagnement ; les licences ;
- de respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale, intracommunautaire et à l'export ;
- identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. Classement Export Control des marchandises stratégiques ; Export Control américain : ITAR/EAR ; SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire ; La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU) ; Licences Biens à Double Usage ; Demandes et suivi ; Export Control : comparatif US/UE ; Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Autotest sous forme de QCM en début et fin de séance.
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences