PE14 - La Réglementation dans le secteur militaire
Sectoriels
Les échanges de matériel militaire sont un enjeu stratégique pour les États en termes de défense et de transfert de technologies. Leur commerce est donc soumis à des autorisations, des obligations de suivi et des contrôles très stricts. Les personnels de ces secteurs doivent développer leurs compétences avec des cas explicites et partages d’expériences. Cette formation vous permettra de comprendre la réglementation et les obligations liées pour les échanges de produits militaires : champ d’application, dispositif de contrôle français et européen, sanctions possibles.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Arnaud IDIART - Consultant Expert de la réglementation Export control
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
PRINCIPES ENJEUX ET DEFINITIONS
- Un marché mondial
- Un régime de prohibition
- Les fondamentaux universels du contrôle export
- Le classement clé de voute du contrôle – matériel et "technologie" -
- Les bases européennes du contrôle
- Conséquences des non-conformités : sanctions pénales et commerciales !...
ACTEURS - MISSIONS – ORGANISATION
- Le Dépôt de la demande de licence : l’Application SIGALE – TERMINOLOGIE des Demandes
- Le Process : CARACTÈRISTIQUES : interministériel - progressif – collégial – politique - la CIEEMG
- Opérations soumises – Les 3 CATEGORIES de LICENCES / EXEMPTIONS
- Les Produits soumis "Matériel de Guerre" ; "Matériel Assimilé" et AFCIF
- CONTRATS d’ARMEMENT et Conditions ASSOCIEES (bloquantes / non bloquantes)
- CNR vs CUF
- Annexes de sécurité
- “a priori” et “a posteriori”
- Comment s’y retrouver avec la Douane
CONCLUSION
- Les 3 âges de l’Entreprise et du CONTRÔLE EXPORT
- Le transfert de Production de l’Arsenal au Privé, déclencheur de l’ASSURANCE QUALITE / Contrôle Export (ICP).
- Complexité du Contrôle Export des entreprises transnationales – Échanges d’informations par voies intangibles.
Programme de la formation
Programme de formation_PE14_Reglementation dans le secteur militaire_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Cadres et collaborateurs des Services Export Control, Douanes, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation