PA22 - La Réglementation fiscale sur les alcools
Sectoriels
Le secteur des alcools et boissons alcooliques représente un enjeu fiscal important pour les Etats, avec des obligations de suivi et de circulation rigoureuses en national, en intra-UE ou à l’international. Le respects des nombreuses obligations liées est indispensable à la pérennité des entreprises de ce secteur.
Vous travaillez dans le secteur des alcools ou boissons alcooliques mais la fiscalité et le suivi administratif des marchandises est un casse-tête ?
Cette formation vous aidera à comprendre et maîtriser les obligations réglementaires et fiscales liées aux contributions indirectes sur les alcools et boissons alcooliques : taxation, suivi, comptabilité matière, circulation…
Durée :
2 Jours
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1 – La fiscalité des alcools
- le régime des boissons alcooliques
- la méthode de classement fiscal
- présentation de SOPRANO CF
- l'exigibilité des accises
- les cas d'exonération
2 – L’entrepositaire agréé
- le statut communautaire
- les obligations liées au statut
- le numéro d'accise
- le cautionnement
- le régime des sous-entrepositaires
3 – La circulation des produits soumis à accises
- les principes et les autres statuts communautaires
- la circulation en droits suspendus (le document d'accompagnement - le refus de livraison - présentation de la téléprocédure Gamm@)
- la circulation en droits acquittés (le document d'accompagnement - la CRD - les refus de livraison - l'achat à la propriété par des particuliers - la réception par des opérateurs professionnels - la réception par des opérateurs professionnels - la vente à distance à des particuliers - les utilisateurs - présentation des projets SOPRANO DT et SOPRANO UT)
4 – La tenue de la comptabilité-matières
- les principes
- les règles de tenue et les informations à inscrire
- les différents comptes à tenir
5 – Les autres obligations déclarative
- la DRM (informations contenues - liquidation - présentation du projet CIEL)
- le relevé de non-apurement (RNA)
- la DAI (définition et date de dépôt - calcul des taux de perte - le traitement comptable des différences)
- les admissions en décharge
Manipulation des applications informatiques (environnement PRODOUANE)
- GAMM@
- CIEL
Programme de la formation
Programme de formation_PA22_La réglemention fiscale sur les alcools_ODASCE.pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur des alcools.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Cette formation s’adresse à des employés de services Régie, Comptabilité, expédition, réception, etc. dans le secteur des alcools et boissons alcooliques.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation