Formation

PA22 - La Réglementation fiscale sur les alcools

Sectoriels

Vous travaillez dans le secteur des alcools ou boissons alcooliques ? La fiscalité et le suivi administratif des marchandises est un case-tête ?
Venez vous former aux notions et enjeux propres à ces produits

Durée :

2 Jours

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
1080,00€ H.T.
Normal :
1345,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

du 14 mars 2023 au 15 mars 2023 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

1 – La fiscalité des alcools

  • le régime des boissons alcooliques
  • la méthode de classement fiscal
  • présentation de SOPRANO CF
  • l'exigibilité des accises
  • les cas d'exonération
 
2 – L’entrepositaire agréé
  • le statut communautaire
  • les obligations liées au statut
  • le numéro d'accise
  • le cautionnement
  • le régime des sous-entrepositaires
 
3 – La circulation des produits soumis à accises
  • les principes et les autres statuts communautaires
  • la circulation en droits suspendus (le document d'accompagnement - le refus de livraison - présentation de la téléprocédure Gamm@)
  • la circulation en droits acquittés (le document d'accompagnement - la CRD - les refus de livraison - l'achat à la propriété par des particuliers - la réception par des opérateurs professionnels - la réception par des opérateurs professionnels - la vente à distance à des particuliers - les utilisateurs - présentation des projets SOPRANO DT et SOPRANO UT)
 
4 – La tenue de la comptabilité-matières
  • les principes
  • les règles de tenue et les informations à inscrire
  • les différents comptes à tenir
 
5 – Les autres obligations déclarative
  • la DRM (informations contenues - liquidation - présentation du projet CIEL)
  • le relevé de non-apurement (RNA)
  • la DAI (définition et date de dépôt - calcul des taux de perte - le traitement comptable des différences)
  • les admissions en décharge
 
Manipulation des applications informatiques (environnement PRODOUANE)
  • GAMM@
  • CIEL

 

Programme de la formation

Programme de formation_PA22_La réglemention douanière sur les alcools_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire des Contributions indirectes connu.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Cette formation s’adresse à des employés de services Régie, Comptabilité, expédition, réception, etc. dans le secteur des alcools et boissons alcooliques.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

2 journées consécutives (soit 14 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation d’une durée de 14 heures, les apprenants seront capables :
- d'identifier les opérateurs agissant dans la filière alcool et boissons alcooliques ;
- d'appréhender les enjeux fiscaux ;
- d'identifier les documents d'accompagnement ;
- de mettre en œuvre la dématérialisation ;
- de respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale, intracommunautaire et à l'export ;
- de tenir une comptabilité-matières et de respecter les obligations déclaratives périodiques (DRM - RNA - DAI).

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. PA12 "CIEL : Remplissage des DRM dématérialisées (Alcools-Tabacs)" ; PA11 "GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur Pro.Dou@ne"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Quiz intermédiaires - Corrections orales
Exercices d'application -Corrections orales
Cas pratiques