Formation

P11 - Classement douanier : Chapitres 84.85.90 (Produits électroniques)

Sectoriels

Vous êtes sensibilisé à la méthodologie du classement tarifaire mais avez besoin d’appréhender les spécificités du secteur des produits électroniques ?
Cette formation adaptée à votre secteur d'activité vous permettra de sécuriser la détermination de la nomenclature douanière de vos produits.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 26 janvier 2023
le 14 décembre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


PARTIE 1 DEFINITIONS ET BASES REGLEMENTAIRES

1) Base réglementaire, définitions et acteurs

  • L’espèce et le triptyque douanier
  • Bases réglementaires nationales, communautaires et internationales
  • Définition et intérêts des différentes nomenclatures
  • Les différents acteurs
2) Détermination du classement
  • Méthodologie
  • Règles générales pour l’interprétation du SH (RGIN)
  • Les assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD)

3) Les outils d’aide au classement
  • Téléservice RITA
  • Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH)
  • Avis de classement
  • Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC)
  • Règlements de classement
  • Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
PARTIE 2 : LES PRODUITS ELECTONIQUES

1) Les enjeux liés au classement des produits des chapitres 84, 85 et 90.

2) Présentation des sections et chapitres « mécanique/électronique »

3) Etude des sections XVI et XVIII
  • Notes de sections
  • Notes de chapitres

4) L’accord sur les technologies de l’information

5) Actualités réglementaire et juridique
  • Les notes explicatives de la NC (UE)
  • Règlements de classement (UE)
  • Arrêts de la cour de Justice (CJUE)
 
Exercices pratiques de classement

 

Pour qui ?


Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou Approfondissement des techniques douanières ainsi que le module sur le Classement douanier des marchandises.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Les Collaborateurs des services Douane, logistique, Import, Export, Supply chain manager, R&D, Qualité, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable de :
- identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur ;
- classer les marchandises du secteur électronique en appliquant les règles adéquates de classification tarifaire et les règles générales interprétatives relatives à la classification des marchandises.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. T11 "Le Classement douanier des marchandises" ; T12 "Les Règles d’Origine et documents associés" ; T13 "La Valeur en douane" ; G15 "SOPRANO : Remplir et suivre les demandes d’autorisations
douanières (OEA, RTC, Régimes particuliers, etc.)"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - Correction orale