Formation

P16 - Les Échanges d’œuvres d’art et de biens culturels

Sectoriels

Vous échangez des œuvres d'art ? Quelle différence entre œuvres d'art et biens cultures ? Quelles autorisations ? Quels contrôles ?
Cette formation vous permettra de maîtriser les particularités de ce secteur d'activité et de sécuriser vos opérations.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Prochaine(s) session(s)

Cette formation dispensée à la demande
Je suis intéressé(e)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION

  • Concepts clés
  • Points d’actualité réglementaire
  • Présentation de la boîte à outils

I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL FRANÇAIS

1. Identification des biens culturels nationaux
  • Définition du code du patrimoine
  • Etude des 15 catégories
2. Identification des trésors nationaux
  • Définition du code du patrimoine
  • Lien avec la notion de bien culturel
3. Documents d’accompagnements requis
  • Contours du territoire douanier national
  • Certificat et autorisation nationale de sortie temporaire
4. Modalités des contrôles douaniers et sanctions
  • Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier national
  • Contrôles et sanctions sur le territoire douanier national

II. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EUROPEEN

1. Identification des biens culturels européens
  • Définition du Règlement (CE) n°116/2009
  • Cas particulier des biens archéologiques
2. Documents d’accompagnements requis
  • Contours du territoire douanier de l’Union
  • Licence européenne d’exportation
3. Modalités des contrôles douaniers et sanctions
  • Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier de l’Union
  • Contrôles et sanctions sur le territoire douanier de l’Union

III. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DES PAYS TIERS

1. Economie générale du Règlement du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation des biens culturels
  • Licence d’importation (2025)
  • Déclaration de l’importateur (2025)
  • Prohibition générale (28 décembre 2020)
  • Système informatique centralisé ICG « import of cultural good » (2025)


2. Mise en œuvre du mécanisme de prohibition générale
  • Notion de provenance légale et de diligence requise
  • Présentation de cas concrets

La formation inclue deux séances d’exercices :
 
  • un exercice pratique sur la base d’exemples concrets au cours duquel les participants devront identifier/ classer les biens soumis à protection et déterminer les documents requis en fonction des flux (entrée sur le territoire, sortie du territoire, circulation sur le territoire)
  • un quizz final pour vérifier que l’ensemble des concepts clés est bien acquis

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Connaissances générales en commerce international
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Au sein des entreprises effectuant des activités de commerce d’œuvres d’art : personnels des services douane, import, export, logistique, achats, etc.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

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Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable :
- d'identifier les opérateurs agissant dans la filière du secteur ;
- d’identifier les biens relevant de la réglementation ;
- identifier les documents nécessaires selon l’opération envisagée ;
- de savoir à qui s’adresser pour demander une autorisation ;
- de connaître les risques et les enjeux de la réglementation.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. S118 "Gestion des certificats CITES (Espèces faune/flore menacées d’extinction)" ; Modules disponibles à la demande uniquement (ouverture à partir de 5 demandes min./session) : S112 "Achats/Ventes internationaux : Compliance « Normes et marquages »" ; S121 "La Garantie des Métaux précieux" ; S124 "Gestion des risques : Propriété intellectuelle et contrefaçon"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Quiz - Correction orale et écrite
Cas pratiques - Correction orale et écrite