P16 - Les Échanges d’œuvres d’art et de biens culturels
Sectoriels
Vous échangez des œuvres d'art ? Quelle différence entre œuvres d'art et biens cultures ? Quelles autorisations ? Quels contrôles ?
Cette formation vous permettra de maîtriser les particularités de ce secteur d'activité et de sécuriser vos opérations.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
INTRODUCTION
- Concepts clés
- Points d’actualité réglementaire
- Présentation de la boîte à outils
I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL FRANÇAIS
1. Identification des biens culturels nationaux
- Définition du code du patrimoine
- Etude des 15 catégories
- Définition du code du patrimoine
- Lien avec la notion de bien culturel
- Contours du territoire douanier national
- Certificat et autorisation nationale de sortie temporaire
- Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier national
- Contrôles et sanctions sur le territoire douanier national
II. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL EUROPEEN
1. Identification des biens culturels européens
- Définition du Règlement (CE) n°116/2009
- Cas particulier des biens archéologiques
- Contours du territoire douanier de l’Union
- Licence européenne d’exportation
- Contrôles et sanctions à la sortie du territoire douanier de l’Union
- Contrôles et sanctions sur le territoire douanier de l’Union
III. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL DES PAYS TIERS
1. Economie générale du Règlement du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation des biens culturels
- Licence d’importation (2025)
- Déclaration de l’importateur (2025)
- Prohibition générale (28 décembre 2020)
- Système informatique centralisé ICG « import of cultural good » (2025)
2. Mise en œuvre du mécanisme de prohibition générale
- Notion de provenance légale et de diligence requise
- Présentation de cas concrets
La formation inclue deux séances d’exercices :
- un exercice pratique sur la base d’exemples concrets au cours duquel les participants devront identifier/ classer les biens soumis à protection et déterminer les documents requis en fonction des flux (entrée sur le territoire, sortie du territoire, circulation sur le territoire)
- un quizz final pour vérifier que l’ensemble des concepts clés est bien acquis
Programme de la formation
Programme de formation_P16_Echanges d oeuvre d art et de biens culturels_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Connaissances générales en commerce international
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Au sein des entreprises effectuant des activités de commerce d’œuvres d’art : personnels des services douane, import, export, logistique, achats, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation