P17 - Gestion des certificats CITES (Espèces faune/flore menacées d’extinction)
Sectoriels
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (en anglais Convention on International Trade of Endangered Species, CITES), aussi appelée Convention de Washington, fixe un cadre juridique et des procédures pour faire en sorte que les espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce international ne soient pas surexploitées. La douane en tant que gardien des frontières est chargé de la veiller au respect de la convention et les opérateurs doivent maitriser les règles spécifiques à ce commerce.
Vos marchandises contiennent des espèces de la faune ou de la flore susceptibles de relevés des espèces menacés d'extinction ? Dans quel cas faut-il des autorisations ? Quelles formalités ? Quel est le rôle de la douane ?
Cette formation vous permettra de sécuriser vos importations et exportations en respectant une réglementation restrictive pouvant impacter divers secteurs d'activités.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1. Les Grands principes de la réglementation CITES
A. Au préalable : Quelques définitions
B. Les principes régissant les annexes
C. Les principes régissant les permis CITES (qui délivre, sur quel fondement, modèles UE et étrangers)
Exercice de classement de spécimens
2. Les formalités exigées
A. A l'importation
B. A l'exportation
C. Dans l’Union Européenne
Exercice : quelques cas concrets pour mieux comprendre la réglementation
3. La douane et la CITES
A. Les contrôles et sanctions douaniers
B. CITES et dématérialisation (RITA)
C. iCites et gestion des permis en ligne
Exercice d’application en fonction de la disponibilité du serveur informatique
4. Cas spécifiques
A. Les dispositions spécifiques à la France (généralités)
B. Les trophées de chasse/ les objets personnels
C. L'ivoire
5. Conclusion : articulation CITES -Formalités sanitaires
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le commerce international.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Ce stage est destiné au personnel de services Achats, ADV, Marketing, Douane, logistique, Import, Export, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation