PA14 - La Fiscalité des BIO-carburants
Sectoriels
La fiscalité des BIO-carburants vous semble complexe ? Vous souhaitez en savoir plus sur Les obligations de suivi et les conditions de minoration du taux de TIRUERT ? Cette formation vous permettra de mieux appréhender les enjeux de la fiscalité des BIO-carburants.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1 / Le régime général des biocarburants
- Généralités
- Classement tarifaire des biocarburants
- Circulation des biocarburants (quel document pour quel cas)
- La durabilité des biocarburants : bases juridiques, critères, systèmes de durabilité, justification
- Les modifications apportées par la directive 2018/2001 « RED 2 » applicable à compter du 01/07/2021
2/ Fiscalité applicable aux biocarburants
- Généralités (TICPE/TIRUERT)
- TIRUERT (taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports) :
- Bases juridiques et généralités
- Catégories de biocarburants
- Double comptage
- Evolutions : filière carburants aériens, prise en compte de l’électricité issue de source renouvelable.
- Modalités de suivi des biocarburants durables en entrepôt fiscal
- Réception des biocarburants et des carburants contenant des biocarburants en entrepôt fiscal
- Incorporation des biocarburants en entrepôt fiscal
- Cession de biocarburants en suspension
- Mise à la consommation des carburants contenant des biocarburants
- Comptabilités matières biocarburants
- Rectification des documents
- Calcul des volumes de biocarburants nécessaires pour atteindre un objectif
- Déclaration annuelle TIRUERT
Programme de la formation
Programme de formation_PA14_Fiscalite des BIO-carburants_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience professionnelle de 6 mois minimum dans le milieu du secteur industriel des produits énergétiques, dans une fonction douane ou fiscale ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Opérateurs du secteur pétrolier désirant approcher le domaine de la fiscalité des biocarburants pour la première fois. Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation