Formation

PA14 - La Fiscalité des BIO-carburants

Sectoriels

La fiscalité des BIO-carburants vous semble complexe ? Vous souhaitez en savoir plus sur Les obligations de suivi et les conditions de minoration du taux de TIRUERT ? Cette formation vous permettra de mieux appréhender les enjeux de la fiscalité des BIO-carburants.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
660,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 29 mars 2022

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1 / Le régime général des biocarburants

  • Généralités
  • Classement tarifaire des biocarburants
  • Circulation des biocarburants (quel document pour quel cas)
  • La durabilité des biocarburants : bases juridiques, critères, systèmes de durabilité, justification
  • Les modifications apportées par la directive 2018/2001 « RED 2 » applicable à compter du 01/07/2021
  
2/ Fiscalité applicable aux biocarburants
 
  • Généralités (TICPE/TIRUERT)
  •  TIRUERT (taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports) :
    • Bases juridiques et généralités
    • Catégories de biocarburants
    • Double comptage
    • Evolutions : filière carburants aériens, prise en compte de l’électricité issue de source renouvelable.
  • Modalités de suivi des biocarburants durables en entrepôt fiscal
    •  Réception des biocarburants et des carburants contenant des biocarburants en entrepôt fiscal
    • Incorporation des biocarburants en entrepôt fiscal
    • Cession de biocarburants en suspension
    • Mise à la consommation des carburants contenant des biocarburants
    • Comptabilités matières biocarburants
    • Rectification des documents
  • Calcul des volumes de biocarburants nécessaires pour atteindre un objectif
  •  Déclaration annuelle TIRUERT

 

Pour qui ?


Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience professionnelle de 6 mois minimum dans le milieu du secteur industriel des produits énergétiques, dans une fonction douane ou fiscale ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.


Public concerné

Opérateurs du secteur pétrolier désirant approcher le domaine de la fiscalité des biocarburants pour la première fois. Collaborateurs des services Douane et fiscalité, logistique, comptabilité, chefs de dépôt, etc. dans le secteur des produits énergétiques.

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation les participants sauront :
- connaître les biocarburants durables incorporés dans les carburants fossiles pris en compte pour la minoration du taux de TIRUERT;
- reconnaître sur documents les biocarburants durables ;
- appréhender le mécanisme de la TIRUERT ;
- établir une déclaration annuelle de TIRUERT ;
- connaître les règles de suivi des biocarburants dans les entrepôts ;
- déterminer la quantité de biocarburants afin de se rapprocher au maximum de l’objectif permettant de ne pas acquitter de TIRUERT.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. PA21 "La Réglementation des Produits énergétiques (2 jours)" ; PA11 "GAMMA : Remplissage des DAE/DSA sur Pro.Dou@ne"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - Correction orale et écrite