PE11 - La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU)
Sectoriels
Comment déterminer si ma marchandise est un bien à double usage ? Quel est le contexte de cette réglementation ? Quelles formalités ? Quels contrôles ?
Cette formation vise à présenter la réglementation spécifique aux Biens à Double Usage (BDU) : le contrôle des exportations de biens susceptible d’être détournés d’un usage pacifique, civil vers un usage militaire.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
1ère PARTIE
- Le service des biens à double usage
- Bien à double usage : Qu’est que c’est ?
- Objectif, empêcher la prolifération au niveau international
- La réglementation en Europe
- Projet d’exportation : est-il soumis à licence ?
- Le bien (matériel, technologie, logiciel, cryptologie)
- Le pays d’utilisation finale (Europe, pays de confiance, autre...)
- Le bien ne figure pas à l’Annexe I : Quelle est la procédure ?
- Comment repérer un risque de détournement ou de prolifération
- Déposer un dossier hors licence (DHL), la procédure Catch-All
- Les licences, les procédures
- Les décisions, les recours
2ème PARTIE
- Rappels sur le règlement (UE) n° 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les BDU
- Relations entre le SBDU et la DGDDI
- Déclarer une exportation de BDU : DAU et licence
- Points d’attention sur la réglementation
- Interconnexion GUN
- L’infraction douanière
- Vos interlocuteurs à la DGDDI
Programme de la formation
Programme de formation_PE11_Reglementation des Biens a Double Usage_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ou avoir suivi des formations sur les bases de la réglementation douanière et/ou Export control.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Cadres et collaborateurs des services Export Control, Douane, Logistique, ADV de sociétés qui exportent des biens, logiciels et technologies à usage civil et militaire.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation