Formation

PE16 - Classement Export Control des marchandises stratégiques

Sectoriels

Déterminer si votre marchandise est un bien à double usage ou non est un casse-tête ? Vous manquez de méthodologie ?
Venez acquérir la manière de procéder afin de justifier le classement export control de vos marchandises.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
670,00€ H.T.
Normal :
810,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Arnaud IDIART - Consultant Expert de la réglementation Export control

Prochaine(s) session(s)

le 31 mai 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

LE CONTEXTE
LES FONDAMENTAUX DU CONTROLE DES EXPORTATIONS et PRINCIPES des CLASSEMENTS.

  • Dimensions économique, stratégique et économique et
  • Le contexte international 
  • Respect des critères du Code de conduite 
CLASSEMENT ET DÉFINITIONS DE BASE
LES SERVICES en CHARGE du CLASSEMENT DGA / SBDU / Comité de classement MinINT / USA.
  • Acteurs ; missions ; organisation 
  • La procédure et sa charge administrative
LES OUTILS DE CLASSEMENT
PRATIQUE des LISTES de CONTRÔLE (manipulation et recherches sur Internet)
  • Arrangement de Wassenaar, MTCR, NSG
  • Le Règlement Européen 2021/821
  • La Directive « TIC » CE 43/2009 
  • Les US/ITAR et US/EAR
LOGIQUES DE BASE ET MÉTHODES 
  • Spécifiquement conçu…
  • Utilisation / Utilisateur final
LES QUESTIONS / REPONSES FACE À CAS PRATIQUES
  • Matériel de Guerre
  • Matériel assimilé français
  • Cas d’un produit français intégrant de composants US
CONCLUSION

 

Programme de la formation

Programme de formation_PE16_Classement Export Control des marchandises strategiques_ODASCE(2).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Avoir une expérience dans le secteur, curiosité et logique attrait pour la technologie ; vocabulaire de base du commerce international acquis.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Cadres et collaborateurs des services de contrôle export, conseils juridiques, commerciaux, responsables d’affaires ou de programmes, responsables des approvisionnements, etc. de toute société concernée par les hautes technologies notamment dans les secteurs suivants : Défense, spatial, aéronautique, électronique, télécommunications, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant est capable :
- d'appréhender les enjeux du classement Export control ;
- de comprendre le régime de prohibition ;
- d'identifier les documents d'accompagnement et les licences ;
- de respecter les procédures à mettre en place pour une circulation nationale, intracommunautaire et à l'export ;
- d’identifier les Produits soumis « Matériel de Guerre » ; « Matériel Assimile´ » et AFCIF.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. Licences Biens à Double Usage : Demandes et suivi ; SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire ; La Réglementation des Biens à Double Usage (BDU) ; La Réglementation dans le secteur militaire ; Export Control américain : ITAR/EAR ; Export Control : comparatif US/UE ; Biens à Double Usage « Spécial Cryptologie »

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercice d’application - correction orale et écrite