PE16 - Classement Export Control des marchandises stratégiques
Sectoriels
L'enjeu est de déterminer si, oui ou non, l’exportation de biens, technologies, logiciels ou services nécessite une licence et si oui de quelle catégorie : civile ou Double usage. La formation donnera des clés de compréhension et une approche méthodologique pour réaliser et justifier le classement des produits, étape préliminaire essentielle du contrôle des exportations.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Arnaud IDIART - Consultant Expert de la réglementation Export control
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
LE CONTEXTE
LES FONDAMENTAUX DU CONTROLE DES EXPORTATIONS et PRINCIPES des CLASSEMENTS.
- Dimensions économique, stratégique et économique et
- Le contexte international
- Respect des critères du Code de conduite
LES SERVICES en CHARGE du CLASSEMENT DGA / SBDU / Comité de classement MinINT / USA.
- Acteurs ; missions ; organisation
- La procédure et sa charge administrative
PRATIQUE des LISTES de CONTRÔLE (manipulation et recherches sur Internet)
- Arrangement de Wassenaar, MTCR, NSG
- Le Règlement Européen 2021/821
- La Directive « TIC » CE 43/2009
- Les US/ITAR et US/EAR
- Spécifiquement conçu…
- Utilisation / Utilisateur final
- Matériel de Guerre
- Matériel assimilé français
- Cas d’un produit français intégrant de composants US
Programme de la formation
Programme de formation_PE16_Classement Export Control des marchandises strategiques_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; curiosité et logique attrait pour la technologie.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Cadres et collaborateurs des services de contrôle export, conseils juridiques, commerciaux, responsables d’affaires ou de programmes, responsables des approvisionnements, etc. de toute société concernée par les hautes technologies notamment dans les secteurs suivants : Défense, spatial, aéronautique, électronique, télécommunications, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation