Intra-entreprises

L’ODASCE n’exclut en aucun cas l’inscription d’une personne en situation de handicap.
A ce titre, nous restons attentifs à votre demande et nous nous tenons à votre disposition pour vous proposer une solution adaptée selon votre situation.

La prise en charge par les fonds collecteurs (ex. OPCO etc.) est possible : indiquer les coordonnées du fonds à facturer dans le cadre prévu à cette effet sur le bulletin d'inscription et faire la demande de prise en charge auprès du fonds collecteur.

Les formations inter-entreprises dispensées par l'ODASCE dans le cadre de la formation professionnelle continue relèvent des règles de territorialité des prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires. Selon l'article 53 de la directive 2006/112 (transposé à l'article 259 A 5° bis du CGI), les frais d'inscriptions sont soumis à la TVA dans le pays d'exécution de la prestation.

Les formations font l'objet d'une convention de formation établie conformément à la législation puisque l'ODASCE dispose des agréments requis.
Elles sont donc imputables au titre de la formation professionnelle

Les parcours professionnels permettant d’acquérir les compétences pour assister, gérer ou manager la fonction douane, sont certifiants au titre du Certificat Professionnel de la Fédération de la Formation - CP FFP. L’habilitation a été acquise par l’ODASCE après avoir déposé des référentiels reprenant de manière détaillée les modalités incontournables pour l’obtention d’une certification. Les référentiels ont été validés par l’organisme certificateur, l’ISQ OPQF.
 
Les formations qui ne s'inscrivent pas dans un parcours font l'objet d'une convention de formation et d'une attestation de présence mais ne peuvent faire l’objet d’une certification.

----Pour une inscription à la carte :
Il vous est possible de vous inscrire* à tout moment, dès parution du calendrier annuel et idéalement jusqu’à 3 semaines avant l’action, sous réserve de places disponibles.
Les dates de toutes nos sessions de formation sont précisées sur le calendrier annuel des formations à la carte disponible en .PDF dans la rubrique « Inter-entreprises » de l’onglet « Formations ».
Dans cette même rubrique, vous pourrez accéder à la fiche de chaque module où sont affichées les prochaines sessions disponibles et celles qui sont complètes, le cas échéant.
(*) L’inscription se fait en ligne sur notre site ou via le formulaire .PDF scriptible prévu à cet effet qui devra être transmis à contact@odasce.org
 
----Pour une inscription en parcours certifiant :
Le dossier de demande complet* doit parvenir à l’ODASCE au plus tard 1 mois avant le début du premier module pédagogique à effectuer et ce sous réserve de places disponibles.
(*) Les modalités d’inscription sont spécifiées dans la rubrique « parcours certifiants » de l’onglet « Formations ».
 
----Pour une formation en intra :
Toute demande de mise en place de formation intra-entreprise fait l’objet du remplissage d’un cahier des charges dont un modèle est proposé dans la rubrique « Intra-entreprises » de l’onglet « Formations », nous permettant de vous établir un devis dont l’acceptation devra se faire par un courriel adressé à contact@odasce.org.
Le délai requis entre la demande et la mise en œuvre de l’action pédagogique étant de 1 mois minimum.