Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/05/2018

 

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont l’ODASCE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.odasce.asso.fr.

 

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

 I. DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’ODASCE vous informe des points suivants :

 

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’ODASCE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

 

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Demande de contact : nom, prénom, adresse électronique et votre message.
  • Adhésion ou inscriptions à des évènements ou formations : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise, service et fonction
  • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
  • Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
  • Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur

 

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’ODASCE aux fins des traitements définies au point I.2.

 

I.1 – Destinataire des données

Le responsable du traitement est l’ODASCE, 24, rue Chauchat, 750098 PARIS – France.

Téléphone : + 33 (0)1 53 42 12 80   – Email : contact@odasce.org

 

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux salariés de l’ODASCE tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

L’ODASCE ne procèdent pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet.

 

I.2 – Finalités du traitement

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

  • Accès et utilisation du site ;
  • Vérification et authentification de vos données ;
  • Traitement des demandes d’adhésion à l’association et gestion du suivi de la relation
  • Traitement des inscriptions aux évènements et formations et gestion du suivi de la relation
  • Gestion des services de paiement ;
  • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

 

I.3 – Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par L’ODASCE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point I.2, au suivi de celles-ci et à la satisfaction des obligations légales qui en découlent.

 

Pendant cette période, l’ODASCE met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

I.4 – Exercice des Droits

Les personnes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou encore à la limitation du traitement. Elles peuvent exercer leurs droits en contactant l’ODASCE par email à l’adresse suivante contact@odasce.org .

L’ODASCE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification de portabilité, d’effacement ou autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

 

I.5 – Réclamation auprès de l’autorité compétente

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). »

 

 II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

 

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

 

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs  et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser  ».

 

Pour gérer vos cookies cliquer ici : 

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