Faq

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Quel est le rôle de l’ODASCE ?

L’ODASCE est :

– un lieu de réflexion sur les aspects douaniers et fiscaux des échanges internationaux de marchandises

– un lieu de réunion pour les praticiens de la douane opérationnelle

– un lieu pertinent de formation pour toute personnes désirant se sensibiliser à la matière, acquérir ou approfondir des connaissances sur la réglementation douanière.

L’ODASCE dépend-elle de la DGDDI ?

L’association est totalement privée. Son budget est alimenté par ses activités (adhésion, formation…)

Qui sont les adhérents de l’association ?

L’ODASCE est une association dans les missions sont transversales : elles concernent tous les secteurs d’activité qui font des échanges internationaux ou intra-UE de marchandises.

Retrouvez nos membres par catégories dans la page dédiée

Peut-on adhérer en cours d’année ?

L’adhésion débute le 1er jour du mois de réception du bulletin et est valable un an à compter de ce mois aussi on peut adhérer à tout moment de l’année.

L’association dispose-telle d’autres établissements en France ?

Son siège et seul établissement est à Paris.

 

Toutefois l’ODASCE organise des Colloques Douaniers Européens tous les 2 ans qui sont généralement délocalisés.
L’ODASCE est également amenée à organiser des formations intra-entreprises sur demande partout en France.

L’ODASCE est-elle assujettie à la TVA ?

Oui, sur les encaissements. La TVA s’applique à l’ensemble de nos activités (adhésion, inscriptions aux évènements ou formations) en fonction des règles de territorialité en vigueur dans l’UE.

L’ODASCE est :

– un lieu de réflexion sur les aspects douaniers et fiscaux des échanges internationaux de marchandises

– un lieu de réunion pour les praticiens de la douane opérationnelle

– un lieu pertinent de formation pour toute personnes désirant se sensibiliser à la matière, acquérir ou approfondir des connaissances sur la réglementation douanière.

L’association est totalement privée. Son budget est alimenté par ses activités (adhésion, formation…)

L’ODASCE est une association dans les missions sont transversales : elles concernent tous les secteurs d’activité qui font des échanges internationaux ou intra-UE de marchandises.

Retrouvez nos membres par catégories dans la page dédiée

L’adhésion débute le 1er jour du mois de réception du bulletin et est valable un an à compter de ce mois aussi on peut adhérer à tout moment de l’année.

Son siège et seul établissement est à Paris.

 

Toutefois l’ODASCE organise des Colloques Douaniers Européens tous les 2 ans qui sont généralement délocalisés.
L’ODASCE est également amenée à organiser des formations intra-entreprises sur demande partout en France.

Oui, sur les encaissements. La TVA s’applique à l’ensemble de nos activités (adhésion, inscriptions aux évènements ou formations) en fonction des règles de territorialité en vigueur dans l’UE.