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L’ODASCE est :
– un lieu de réflexion sur les aspects douaniers et fiscaux des échanges internationaux de marchandises
– un lieu de réunion pour les praticiens de la douane opérationnelle
– un lieu pertinent de formation pour toute personnes désirant se sensibiliser à la matière, acquérir ou approfondir des connaissances sur la réglementation douanière.
L’association est totalement privée. Son budget est alimenté par ses activités (adhésion, formation…)
L’ODASCE est une association dans les missions sont transversales : elles concernent tous les secteurs d’activité qui font des échanges internationaux ou intra-UE de marchandises.
Retrouvez nos membres par catégories dans la page dédiée
L’adhésion débute le 1er jour du mois de réception du bulletin et est valable un an à compter de ce mois aussi on peut adhérer à tout moment de l’année.
Son siège et seul établissement est à Paris.
Toutefois l’ODASCE organise des Colloques Douaniers Européens tous les 2 ans qui sont généralement délocalisés.
L’ODASCE est également amenée à organiser des formations intra-entreprises sur demande partout en France.
Oui, sur les encaissements. La TVA s’applique à l’ensemble de nos activités (adhésion, inscriptions aux évènements ou formations) en fonction des règles de territorialité en vigueur dans l’UE.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre association a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : ANM CONSO.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation directement sur ce site : https://www.anm-conso.com/site/index.php ou par voie postale en écrivant à :
ANM CONSO
2 RUE DE COLMAR
94300 VINCENNES
Tél. : 01 46 81 20 95
L’ODASCE est :
– un lieu de réflexion sur les aspects douaniers et fiscaux des échanges internationaux de marchandises
– un lieu de réunion pour les praticiens de la douane opérationnelle
– un lieu pertinent de formation pour toute personnes désirant se sensibiliser à la matière, acquérir ou approfondir des connaissances sur la réglementation douanière.
L’association est totalement privée. Son budget est alimenté par ses activités (adhésion, formation…)
L’ODASCE est une association dans les missions sont transversales : elles concernent tous les secteurs d’activité qui font des échanges internationaux ou intra-UE de marchandises.
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L’adhésion débute le 1er jour du mois de réception du bulletin et est valable un an à compter de ce mois aussi on peut adhérer à tout moment de l’année.
Son siège et seul établissement est à Paris.
Toutefois l’ODASCE organise des Colloques Douaniers Européens tous les 2 ans qui sont généralement délocalisés.
L’ODASCE est également amenée à organiser des formations intra-entreprises sur demande partout en France.
Oui, sur les encaissements. La TVA s’applique à l’ensemble de nos activités (adhésion, inscriptions aux évènements ou formations) en fonction des règles de territorialité en vigueur dans l’UE.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre association a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : ANM CONSO.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation directement sur ce site : https://www.anm-conso.com/site/index.php ou par voie postale en écrivant à :
ANM CONSO
2 RUE DE COLMAR
94300 VINCENNES
Tél. : 01 46 81 20 95