G110 - Origine : mise en place du statut d'Exportateur Agréé
Opérationnels
A quoi sert le statut d'exportateur agréé en matière d'origine préférentielle ? Quelles avantages ? Comment l'obtenir ?
Une méthodologie pour simplifier les formalités de certification de l'origine préférentielle à l'export de l'UE.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris et / ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
- Rappels sur la différence entre origine préférentielle / non préférentielle
- Rappels sur l’origine préférentielle
- Rappels sur les preuves d’origine préférentielle : Dans quels cas une preuve de l’origine est requise ? Qui a besoin d’une preuve de l’origine et qui l’émet ?
- Les sources d’information
I. DÉFINITION DE L’AUTO-CERTIFICATION DE L’ORIGINE
- Qui peut en bénéficier ?
- Avantages / inconvénients de l’auto-certification de l’origine
- Les différents types d’auto-certification : l’exportateur agréé ; l’exportateur enregistré (Base REX) ; la connaissance de l’importateur (accord UE-Japon)
- Quel statut pour quel accord ?
II. LES CONDITIONS DE L’AUTO-CERTIFICATION
- Les modalités d’octroi des statuts : explications, bases juridiques et cas pratique du dépôt d’une demande d’autorisation d’exportateur agréé (les codes SH des produits exportés et composants utilisés doivent être connus par les participants)
- Les modalités pratiques de certification (quelles mentions porter sur quels documents ? Cas particulier des déclarations / attestations d’origine de remplacement)
III. LA SÉCURISATION JURIDIQUE DU PROCESSUS
- Les obligations liées : Quels documents seront requis en cas de contrôle ? Combien de temps doivent-ils être conservés ?
- La sécurisation juridique : le renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
Programme de la formation
Programme de formation_G110_Devenir Exportateur Agree en matiere d origine_ODASCE(2).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Vocabulaire douanier et fiscal acquis (bonne pratique des opérations douanières).
Public concerné
Collaborateurs des services Export, ADV, Supply Chain, Qualité, etc. ou Gestionnaires et responsables en charge des formalités douanières à l’export ; personnes gérant les documents requis à l’export
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation