Formation

G110 - Origine : mise en place du statut d'Exportateur Agréé

Gestion Opérationnelle

A quoi sert le statut d'exportateur agréé en matière d'origine préférentielle ? Quelles avantages ? Comment l'obtenir ?
Une méthodologie pour simplifier les formalités de certification de l'origine préférentielle à l'export de l'UE.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

Pas de session de formation prévue actuellement

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


INTRODUCTION
  • Rappels sur la différence entre origine préférentielle / non préférentielle
  • Rappels sur l’origine préférentielle
  • Rappels sur les preuves d’origine préférentielle : Dans quels cas une preuve de l’origine est requise ? Qui a besoin d’une preuve de l’origine et qui l’émet ?
  • Les sources d’information

I. DÉFINITION DE L’AUTO-CERTIFICATION DE L’ORIGINE
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Avantages / inconvénients de l’auto-certification de l’origine
  • Les différents types d’auto-certification : l’exportateur agréé ; l’exportateur enregistré (Base REX) ; la connaissance de l’importateur (accord UE-Japon)
  • Quel statut pour quel accord ?

II. LES CONDITIONS DE L’AUTO-CERTIFICATION
  • Les modalités d’octroi des statuts : explications, bases juridiques et cas pratique du dépôt d’une demande d’autorisation d’exportateur agréé  (les codes SH des produits exportés et composants utilisés doivent être connus par les participants)
  • Les modalités pratiques de certification (quelles mentions porter sur quels documents ? Cas particulier des déclarations / attestations d’origine de remplacement)

III. LA SÉCURISATION JURIDIQUE DU PROCESSUS
  • Les obligations liées : Quels documents seront requis en cas de contrôle ? Combien de temps doivent-ils être conservés ?
  • La sécurisation juridique : le renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis (bonne pratique des opérations douanières).


Public concerné

Collaborateurs des services Export, ADV, Supply Chain, Qualité, etc. ou Gestionnaires et responsables en charge des formalités douanières à l’export ; personnes gérant les documents requis à l’export

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- déterminer comment et dans quels cas bénéficier de l’auto-certification de l’origine ;
- mener à bien les formalités nécessaires pour la mettre en œuvre ;
- assurer la sécurisation juridique du processus.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. T12 "Les Règles d’Origine et documents associés" ; S13 "Origine : Maîtrise des cumuls"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).