Formation

G110 - Origine : mise en place du statut d'Exportateur Agréé

Formations inter-entreprises Catégorie Gestion Opérationnelle

A quoi sert le statut d'exportateur agréé en matière d'origine préférentielle ? Quelles avantages ? Comment l'obtenir ?
Une méthodologie pour simplifier les formalités de certification de l'origine préférentielle à l'export de l'UE.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
630,00€ H.T.
Normal :
760,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 14 novembre 2019
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme


1. Valider le contexte du statut d’Exportateur Agréé :

  • Pourquoi ce statut ?
  • Rappels sur les accords préférentiels et non préférentiels
  • Quelles incidences pour les clients ?
2. Le cadre règlementaire du statut d’E.A. :
  • Le B.O.D. de la Douane :  n° 7113 du 28/04/2016 
  • Le marquage d’origine et le « Made in »
  • Les conditions d’octroi de ce statut
  • Les détails de la demande DOF : travaux pratiques sur accords UE/pays concernant l’entreprise ; afin de valider les règles d’origine (les codes SH des produits exportés et composants utilisés doivent être connus par les participants)
3. Comment se préparer à un contrôle éventuel des Douanes :
  • Quels documents seront requis ?
  • Actions à entreprendre auprès de ses fournisseurs ;
  • Rédiger la déclaration préalable d’origine en vue d’obtenir le statut d’E.A.

 

Pour qui ?


Prérequis

Vocabulaire douanier et fiscal acquis (bonne pratique des opérations douanières).


Public concerné

Collaborateurs des services Export, ADV, Supply Chain, Qualité, etc. ou Gestionnaires et responsables en charge des formalités douanières à l’export ; personnes gérant les documents requis à l’export

Aspects pratiques


Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès


Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels


Durée de la formation

Dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.


Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation (sauf gratuités adhésions).

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription. ATTENTION : la gratuité ne comprend pas les frais de repas qui restent à la charge de l’entreprise et sont à régler sur place.

Aspects pédagogiques


Objectifs pédagogiques

Accompagner l’entreprise dans sa démarche pour obtenir le statut d’E.A.
L’aider dans l’analyse des origines des produits achetés, transformés et exportés ainsi que dans l’analyse des codes douaniers repris dans la demande du statut d’E.A.


Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. T12 "Les Règles d’Origine et documents associés" ; S13 "Origine : Maîtrise des cumuls"


Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.


Moyens d’évaluation

Le participant doit remplir un questionnaire de satisfaction de manière nominative (à remettre en fin de stage à l’ODASCE ou, au plus tard, sous huit jours par e-mail ou par fax).